Canicule: jusqu’à 750 euros d’amende si vous laissez votre animal dans votre véhicule
Deux chiens enfermés dans une voiture à Boulogne-sur-Mer le 14 août 2022/ - Service animalier de Boulogne-sur-Mer
Une forme de maltraitance animale. À l’heure où de nombreux Français partent en vacances avec leur animal de compagnie, certains d’entre eux peuvent se demander s’il est légal de laisser son chien ou son chat dans le véhicule lors d’un arrêt. RMC Conso vous explique les différents cas de figure.
Jusqu’à 750 euros d’amende si le véhicule est stationné au soleil
Alors que deux épisodes caniculaires ont déjà traversé plusieurs départements du pays, il convient de rappeler que la température dans l’habitacle d’une voiture peut excéder les 60°C en cas d'exposition au soleil.
Ainsi, laisser son animal dans une voiture en plein été est considéré comme une atteinte involontaire à sa vie et à son intégrité. Il s’agit d’une infraction mentionnée dans le premier alinéa de l'article R653-1 du Code pénal. Ce texte prévoit une sanction de 450 euros infligée aux propriétaires.
Par ailleurs, cette contravention peut monter à 750 euros si le tribunal estime qu’il s’agit d’un mauvais traitement, comme le prévoit l’article R654-1 du Code pénal.
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe", détaille le texte.
Le tribunal peut aussi juger qu’un placement définitif de l’animal est nécessaire. Ce dernier peut alors être confié à une association de protection animale, comme la SPA.
Des exceptions sous certaines conditions
Hors périodes estivales pouvant mettre leur vie en danger, les animaux de compagnie peuvent être laissés dans un véhicule sous certaines conditions.
Il est interdit de les placer dans un coffre sans qu’un "système approprié n’assure une aération efficace, aussi bien à l’arrêt qu’en marche; les gaz d’échappement, en particulier, ne doivent pas risquer de l’intoxiquer", prévient l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Aussi, si le propriétaire décide de laisser son animal dans l’habitacle, il doit veiller à prendre des précautions, comme lui laisser une gamelle d'eau.
"Toutes dispositions doivent être prises pour que l’animal ait assez d’air pur pour ne pas être incommodé" et "par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé", soutient le texte.
Gardez toutefois en tête que même à l’ombre, l’animal peut être en danger si les températures sont élevées. "Le soleil tourne vite et une voiture laissée à l’ombre peut vite se retrouver au soleil provoquant un coup de chaud fatal à l’animal", alerte la SPA.
Il est donc préférable d’éviter de laisser son animal enfermé dans un véhicule. En juillet 2022 un berger malinois est mort après avoir été laissé dans un véhicule en plein soleil, comme le rappelle la fondation 30 millions d’amis sur son site.
Réagir rapidement pour sauver un animal
Dans le cas où vous repérez un animal enfermé dans une voiture, commencez par vérifier que le maître n’est pas à proximité. Si ça n’est pas le cas et que vous pensez que la vie du chien/chat est en danger, prévenez la police ou la gendarmerie.
"Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse. Il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite", conseille le ministère de l’Intérieur.
Même si le propriétaire du véhicule peut vous poursuivre pour "dégradation de bien appartenant à autrui", la loi vous protège. En effet, l’article 122-7 du Code pénal précise que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien".