Vacances d'été: comment contester une contravention reçue à l'étranger?
Des bouchons sur l'autoroute A43 à hauteur de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), lors des départs en vacances, le 8 juillet 2017. - ROMAIN LAFABREGUE / AFP
À quelques semaines du coup d’envoi des vacances d’été, de nombreuses personnes s’apprêtent soit à prendre la route avec leur propre véhicule soit à louer un véhicule sur leur lieu de congés. Mais quid des risques de contravention quand on séjourne à l'étranger? Doit-on impérativement les régler lorsqu’elles nous sont envoyées par courrier? Est-il possible de les contester? RMC Conso fait le point sur ce qu'il faut savoir.
Partage des informations en Europe
S’il a longtemps été possible d’échapper à une contravention dressée à l’étranger, ce n’est désormais plus le cas. En effet, la directive européenne "Cross Boarder" adoptée en 2015 permet l’échange transfrontalier d’informations. Cette dernière a été signée par 19 pays, dont notamment l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, le Portugal, le Danemark et la Suède.
Votre adresse sera systématiquement retrouvée si vous avez commis une infraction dans l'un des 19 pays signataires. C’est systématiquement le cas pour huit infractions, à savoir: l’excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’influence de stupéfiants, le défaut de port du casque, la circulation sur une voie interdite et l’usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.
Sachez également que la Suisse dispose d'un accord similaire avec la France qui lui permet de faire suivre les amendes aux conducteurs français.
Des conséquences en cas d'absence de paiement
Certains conducteurs peuvent être tentés de faire la sourde oreille après réception d’une contravention venue de l’étranger. Mais dans les faits, le pays qui vous a dressé l’amende n’oubliera pas et ne manquera pas de vous interpeller si jamais vous repassez sur son territoire. S’ajoute à cela le fait que des majorations de retard peuvent être appliquées.
Par ailleurs, sachez que si l’infraction a été commise avec une voiture de location, le loueur peut non seulement débiter le montant de l’amende sur votre carte de crédit, mais aussi vous infliger des frais de dossier.
Contester une amende reçue à l’étranger
Tout comme les amendes reçues en France, celles dressées à l’étranger peuvent aussi être contestées. Les conducteurs peuvent établir leur réclamation en se rendant sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui détaille toutes les explications en plusieurs langues. Il est également possible de l’envoyer par courrier à l'adresse figurant sur l’avis de contravention.
En ce qui concerne les retraits de points, sachez que les infractions commises à l'étranger ne vous exposent pas à ce type de sanctions. Soyez toutefois vigilant, car la France est loin d'être le seul pays européen à avoir recours aux radars automatiques. L'Europe en comptait déjà près de 43.000 en 2019, cela représentait environ 57% des installations mondiales.