Retour, disponibilités, offres... Quels sont les droits des consommateurs sur les sites de ventes privées?
Côté consommateurs, il est important de faire attention à certains points lors de ses achats sur des sites de ventes privées. - Pixabay
C'est un club privé avec quelques règles. Les sites qui proposent des ventes privées en ligne pullulent. Très courtisées par les consommateurs pour faire de bonnes affaires, elles permettent aussi aux commerçants de tester certains produits à la vente et d'écouler des stocks, tout en faisant du chiffre d'affaires.
Une pratique qui trouve des amateurs puisque de nombreux sites se sont fait un nom dans le domaine de la vente privée: Showroomprivé, Veepee, Bazarchic... Différentes des soldes, aussi bien en magasins que sur Internet, les ventes privées comportent certaines subtilités auxquelles les consommateurs doivent faire attention. Explications avec Tanguy Allain, avocat en droit du numérique et du commerce en ligne.
· Rien à voir avec les soldes
Au contraire des soldes, régies par un cadre légal (un décret) et deux périodes annoncées, les ventes privées ne répondent à aucune temporalité.
"Elles peuvent être organisées librement, à n'importe quel moment de l'année et pour une durée du choix du commerçant", indique à RMC Conso Tanguy Allain.
À l'inverse des soldes où la vente à perte est autorisée, les ventes privées s'inscrivent plutôt comme une opération déstockage. Toujours sur l'aspect légal, ces ventes ne peuvent être appelées "soldes" et les commerçants en ligne se doivent de nuancer l'information relative à cette vente. Cependant, les ventes privées et les soldes peuvent tout à fait cohabiter sur la même période, jouant sur un caractère perturbant pour les consommateurs.
· Une clientèle initiée et informée
Côté accessibilité, les ventes privées en ligne (tout comme celles dans un point de vente physique) ont cette particularité de n'être ouvertes qu'aux clients sous certaines conditions. Cela passe du simple compte de fidélité au parrainage.
Une fois identifiée comme client, une personne dispose alors d'accès à des sites pour faire des achats. Mais cela ne doit pas se faire n'importe comment. Des informations obligatoires doivent être fournies par le marchand avant la conclusion d'une vente. Cela passe par le nom, l'adresse du siège social et les coordonnées d'une entreprise, les caractéristiques essentielles du produit, le coût total du produit comprenant des frais supplémentaires, ou encore les conditions et garanties applicables.
"En l'absence de ces mentions légales ou si elles sont partiellement affichées, c'est louche", résume Tanguy Allain.
À noter que le manquement à cette obligation d'information est puni d'un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour les entreprises individuelles (dont micro-entrepreneur). L'amende est portée à 375.000 euros à l'encontre des sociétés (SARL, SA, SAS, etc.).
· 14 jours de rétractation
C'est un droit que seules les ventes en ligne permettent par rapport aux magasins physiques. Chaque consommateur possède un délai de 14 jours de rétractation pour annuler sa commande passée en ligne. Et ce, sans avoir à justifier sa décision et sans devoir avancer d'autres coûts, excepté certains frais de retour.
"Ce droit vaut également pour la vente de biens soldés et de biens d'occasion", informe le site d'informations administratives pour les entreprises.
Il doit d'ailleurs être mentionné en précisant les conditions, le délai et les modalités d'application (par exemple, si le vendeur prend en charge les frais de retour). Un formulaire de rétractation doit aussi être proposé.
Attention tout de même, selon l'avocat spécialisé en e-commerce les sites de ventes privées jouent sur un stock parfois limité. "Une rétraction signifie remboursement, mais n'est pas l'assurance d'un échange", ajoute-t-il.
Ce droit de rétraction est en revanche unique, ne peut être reconduit et ne s'applique pas à certains produits: les personnalisés (sur-mesure), les denrées périssables ou encore les biens descellés par les consommateurs après la livraison.
· Comme partout, comparez
Cela peut s'inscrire comme une évidence, mais une offre trop alléchante n'est pas forcément l'assurance d'une bonne affaire. "Selon les sites, une offre à -80%, voire -90% peut relever de la contrefaçon ou de l'appel d'air pour mener sur sa plateforme", observe Tanguy Allain.
Toutes les réductions proposées par les sites de ventes privées ne doivent pas être prises pour acquises. Et comme dans les magasins physiques, il faut comparer sur les offres en ligne pour un produit équivalent.