Vacances: combien de cartouches de cigarettes pouvez-vous rapporter de l'étranger?
Cigarette (illustration). - Copyright: AFP
La limite est levée depuis plusieurs mois. Pour se conformer au droit européen, la France a supprimé la limite d'une cartouche, soit 200 cigarettes, que les fumeurs étaient autorisés à ramener d’un autre pays de l’Union européenne. Un décret publié en mars au Journal officiel acte cette décision.
Les vacanciers qui rentrent d'un pays européen cet été pourront par conséquent ramener autant de cartouches qu'ils le souhaitent, car la France a fait le choix de ne pas fixer de seuil.
"Un nouveau cadre réglementaire"
"Nous avons complètement changé la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal", a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave, lors d'un point presse donné en mars dernier.
En effet, la France est passée d'un seuil de 200 cigarettes (l'équivalent d'une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos, à l'absence de seuil.
Le ministre a évoqué "un nouveau cadre réglementaire" qui permet aux douaniers d'être plus efficaces. "Aujourd’hui, si la douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche, mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret", a-t-il confié au micro de Sud Radio.
La France s'est conformée à la législation européenne
Si la réglementation européenne autorise les voyageurs à transporter 800 cigarettes (l'équivalent de quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer, la France s'est longtemps située en dessous de ce seuil.
Face à cette incohérence, un particulier, lui-même consommateur de tabac, a saisi le Conseil d'État. L'autorité a rendu sa décision en septembre dernier et a appelé la France à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne, soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne.