Démarchage téléphonique: l'UFC-Que choisir et dix associations appellent le Sénat à agir
Le Sénat, le 2 octobre 2024. (Illustration) - Thomas SAMSON / AFP
Dire adieu au démarchage téléphonique. Alors que débute au Sénat l'examen d'une proposition de loi pour y mettre fin. La pratique commerciale, désormais encadrée avec des horaires, pourrait prendre fin. C'est du moins ce à quoi encourage onze associations de consommateurs dans un communiqué commun publié ce jeudi. Explications.
Voilà près de quinze ans que plusieurs associations dénoncent ce qu'elles estiment être un véritable "harcèlement" des consommateurs.
"[Le démarchage agit comme une] myriade de sollicitations téléphoniques commerciales non désirées sur les lignes fixes, mais aussi mobiles, particulièrement intrusives dans leur vie quotidienne", peut-on lire dans le communiqué.
97% des Français agacés par le démarchage
Pour les signataires du document, le système français qui légifère sur les interdits de la pratique commerciale "repose sur une hypocrisie". À savoir, la présomption que les consommateurs souhaitent naturellement être démarchés par téléphone. Et ce, avec une autorisation par défaut du démarchage téléphonique. Pourtant, les dispositifs contre une pratique abusive ont fleuri avec le temps, tous nés de la grogne des consommateurs.
En juillet 2020, le Parlement a donné son feu vert à un dispositif anti-abus. Mi-décembre 2023, l'UFC-Que Choisir fournissait un outil pour que les consommateurs puissent bloquer les appels de démarchage. Les initiatives n'ont pas manqué, mais la pratique perdure. Selon un sondage effectué par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial.
"Au-delà du caractère intempestif de ces appels, nos associations dénoncent par ailleurs la liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation, au point d’ailleurs que des interdictions sectorielles (rénovation énergétique, formation) ont été instaurées", déclarent les signataires.
Pour l'adoption de l'opt-in
Ces derniers entendent à ce que le texte étudié ce jour par le Sénat permette la mise en place l’opt-in, une interdiction générale par défaut du démarchage téléphonique. Selon les associations, ce système a fait ses preuves dans de nombreux pays européens, au premier rang desquels l’Allemagne, l’Angleterre ou le Portugal.
Elles appellent donc à ce que la proposition de loi, portée par le Sénateur Pierre-Jean Verzelen, ouvre la voie à une interdiction par défaut du démarchage téléphonique, "afin de couper enfin court au fléau des appels non désirés, garantir un droit à la tranquillité des consommateurs et mieux les protéger face aux arnaques et aux litiges de consommation".
Les associations signataires sont: l'ADEIC (Association de défense et d’information des consommateurs), l'AFOC (Association Force Ouvrière consommateurs), l'ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs), la CLCV (Confédération logement cadre de vie), le CNAFAL (Conseil National des associations familiales laïques), la CSF (Confédération syndicale des familles), Familles Rurales, Indecosa-CGT, l'UFC-Que Choisir, l'ULCC (Union laïque des consommateurs citoyens) et l'UNAF (Union nationale des associations familiales).