Fromages, jouets, produits d'hygiène... Comment fonctionnent les rappels produits?
Plus de 10.500 produits ont été rappelés depuis le lancement de Rappel Conso. - MYCHELE DANIAU / AFP
Il ne se passe pas un jour sans qu'au moins un produit ne soit épinglé par Rappel Conso. Risque de contamination à la listeria, à la salmonelle ou à E. Coli, présence de substances allergisantes ou d'arômes non-mentionnés sur l'étiquette, dépassement du seuil de pesticides autorisé... Les raisons sont majoritairement liées à un risque qui menace la santé du consommateur.
Le site gouvernemental Rappel Conso, qui répertorie tous les articles rappelés, est le fruit d'un "travail interministériel piloté par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), associant le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL) et le ministère de la Transition écologique (DGEC, DGPR)", comme l'explique le site de la DGCCRF. Mais dans les faits, qui enclenche ces rappels? Comment sont-ils mis en place? RMC Conso fait le point.
• Une alerte motive le rappel de produit
L'intervention d'une autorité sanitaire n'est pas nécessaire pour émettre un rappel de produit. Pour cause, producteur, fabricant et distributeur ont l'obligation de lancer une procédure dès lors qu'ils identifient un risque pour la santé du consommateur. "L’article L.423-3 du Code de la consommation fait état de l’obligation de signalement aux autorités qui s’impose aux professionnels", explique la DGCCRF sur son site.
La mesure peut également être initiée par les autorités compétentes, dont notamment l’Agence de sécurité du médicament (l’ANSM), la DGCCRF ou Santé Publique France, après des signalements provenant de clients ou à la suite d'anomalies détectées lors d'un contrôle.
"L’alerte est très généralement détectée suite à la réalisation de contrôles et d’analyses par les professionnels ou par les autorités, mais fait parfois suite à l’apparition de malades pour lesquels une cause alimentaire est identifiée", explique le ministère de l'Agriculture sur son site.
Par ailleurs, les consommateurs peuvent également émettre des signalements concernant des anomalies rencontrées sur des produits alimentaires et non-alimentaires auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction Régionale des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIRECCTE).
• Une fiche de rappel est émise
Après un signalement ou une alerte lancés par des consommateurs ou un organisme, l'industriel est tenu d'élaborer une fiche de rappel à destination des distributeurs et des clients.
L'objectif de cette dernière est d'aider les clients à "identifier le produit correctement (description, photos, numéros de lots, références…), de lister les enseignes ou les points de vente et d’expliquer l’objet du rappel, c’est-à-dire les risques présentés par l’utilisation de ce produit", détaille la DGCCRF.
Cette fiche doit également comporter la conduite à tenir par les consommateurs, s'ils doivent rapporter le produit en magasin pour obtenir un remboursement, ou faire la demande en ligne.
"Une fois complétée, la fiche est transmise par l’interface Rappel Conso à la direction départementale dont le professionnel dépend", détaille la DGCCRF.
La direction départementale qui reçoit la fiche est alors chargée de vérifier la cohérence des éléments et l'identité de l'industriel pour éviter une usurpation, avant d'acter sa mise en ligne sur le site Rappel Conso.
• Le produit est retiré de la vente
Une fois le rappel validé et en ligne, le produit en question doit être retiré des ventes. Il n’y a pas de procédure officielle imposée aux entreprises concernant leurs rappels, mais ces dernières doivent toutefois "répondre à une obligation de résultats", selon la DGCCRF. En d'autres termes, elles ne sont pas dans l'obligation de mettre en place des affiches dans les rayons tant que l'article rappelé est bien retiré.
Les industriels du secteur alimentaire sont soumis à des règles très strictes qu'ils sont tenus de respecter à la lettre sous peine de sanction. "L’article L.423-3 du Code de la consommation fait état de l’obligation de signalement aux autorités qui s’impose aux professionnels", avance la DGCCRF.
"Lorsqu'un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas aux exigences énoncées à l'article L.421-3, il engage les actions nécessaires pour prévenir les risques pour les consommateurs et en informe immédiatement les autorités administratives compétentes", explique l'article L.423-3 du Code de la consommation.
L'industriel concerné encourt jusqu'à cinq ans de prison et 600.000 euros d’amende, si la DGCCRF constate que les procédures de retrait ou de rappel ne sont pas suffisamment, voire pas du tout appliquées. Cette somme peut être majorée jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, prévient l'autorité.