Allocation de rentrée scolaire: même si vous dépassez (de peu) le plafond vous pouvez y avoir droit
La Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais, le 15 avril 2015. - PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le versement de l'allocation de rentrée scolaire approche à grand pas. Il aura lieu le 19 août en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Et même dès le 5 août à la Réunion et Mayotte.
Près de 3 millions de familles vont donc recevoir cette aide de la CAF pouvant atteindre 462 euros par enfant. Et censée les aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Mais qui est soumise à des conditions de ressources. En effet, le foyer auquel est rattaché l'enfant ne doit pas avoir un revenu net catégoriel supérieur à certains plafonds.
-Pour un enfant à charge, un ménage ne doit pas dépasser 28.444 euros.
-Pour deux enfants à charge, un ménage ne doit pas dépasser 35.008 euros.
-Pour trois enfants à charge, un ménage ne doit pas dépasser 41.572 euros.
La liste complète des plafonds est à retrouver sur le site de la CAF. Il est important de noter que ce sont les revenus à N-2 qui sont pris en compte. C'est-à-dire que pour l'ARS 2025, vos ressources de 2023 sont prises en compte.
Une ARS différentielle si vous gagnez trop
Mais il se peut que vos revenus dépassent ces plafonds. Pour autant, vous ne passerez pas forcément à côté de cette aide versée pour chaque enfant scolarisé au sein d'un foyer. En effet, la CAF précise que vous dépassez "de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée".
Qu'est-ce que cette ARS différentielle? Comment est-elle calculée? Il faut d'abord savoir que son montant est diminué par rapport à celui classique. Lequel est, pour rappel, de 423,48 euros pour les enfants de 6 à 10 ans ; 446,85 euros pour ceux de 11 à 14 ans ; 462,33 euros pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans.
Il est important d'avoir en tête ces montants car le calcul de l'ARS différentielle en dépend. En effet pour bénéficier de cette dernière, les ressources de votre foyer doivent être inférieures à un plafond de ressources augmenté. Qui est égal au plafond de revenu vous correspondant additionné à l’ARS dont vous auriez bénéficié au vu de votre situation familiale.
L'ARS différentielle versée automatiquement
Un exemple concret pour comprendre: une famille avec deux enfants de 8 et 12 ans. Elle pourrait, en théorie, toucher une ARS de 423,48 euros (enfant de 8 ans) et une autre de 446,85 euros (enfant de 12 ans). Soit au total 870,33 euros. Quid si cette famille touche légèrement plus, comme 35.200 euros?
Pour toucher ce pactole dans son intégralité, il aurait fallu que ses revenus soient inférieurs à 35.008 euros. Ce qui n'est pas le cas donc, mais ils sont tout de même inférieurs au plafond augmenté, de 35.878,33 euros. Cette famille pourra toucher l'ARS différentielle.
Ce plafond augmenté de 35.878,33 euros a été obtenu en additionnant 35.008 euros et 870,33 euros.
Ainsi, notre famille avec deux enfants de 8 et 12 ans pourra toucher une allocation dont le montant est dégressif. Il sera égal au plafond augmenté soustrait du niveau de ressources de cette famille. Soit, pour notre exemple: 35.878,33 - 35.200 = 678,33 euros.
L'ARS différentielle est donc une aide bienvenue donc pour tous les Français qui échappent à l’ARS classique de quelques euros. Et la démarche pour en bénéficier n’est pas compliquée puisqu’elle est strictement la même que pour l’ARS: le versement est automatique.
Si vous étiez déjà allocataire de l'ARS et n'êtes désormais éligible qu'à celle différentielle, alors votre CAF vous la versera après avoir recalculé votre situation.