Arrêt de travail: ce qui change avec le nouveau formulaire obligatoire dès juillet
Ce nouveau formulaire Cerfa sera plus sécurisé. - Msama Flic CC
Plus de 30 millions d'euros. C'est ce qu'a coûté à l'Assurance maladie la fraude aux arrêts de travail en 2024. Un préjudice particulièrement important pour les caisses de l'État, d'autant qu'il est en forte hausse par rapport à 2023 où cette fraude ne pesait "que" 8 millions d'euros.
Une forte hausse que le gouvernement impute à la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet. Afin de lutter contre ces pratiques, l'Assurance maladie a mis à disposition un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) plus sécurisé.
Il est disponible depuis septembre 2024 sur le site ameli. Mais jusque-là, il n'était pas obligatoire. Cela changera à partir du 1er juillet prochain: "Son usage sera obligatoire dès juillet 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier", annonce Service-public.fr.
Un document infalsifiable
Ce nouveau document Cerfa a plusieurs particularités qui le rendent particulièrement compliqué à falsifier. À commencer par un papier spécial. Ainsi qu'une étiquette holographique, une encre magnétique, ou encore des traits d’identification du prescripteur.
Les formulaires actuels qui peuvent être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés. Idem pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail. Ce nouveau formulaire papier devra être commandé sur le site amelipro. Puis une fois reçu, il devra être rempli et retourné à l'Assurance maladie.
Une démarche un peu fastidieuse. Heureusement il existe une alternative plus rapide et tout aussi sûre. L'Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.