EuroMillions, Loto, jeux de grattage, paris sportifs... Les sommes gagnées sont-elles imposables?
Euromillions: une personne en train de remplir une grille - ALAIN JOCARD / AFP
Jackpot! Un joueur a réussi l'exploit de cocher la bonne combinaison en intégralité, à savoir les numéros 4, 5, 15, 34, 45 et le numéro complémentaire 9, lors du tirage du Loto, mercredi 2 avril au soir. Il va toucher la somme exceptionnelle de 12 millions d’euros.
Mais quelle fiscalité s'applique aux jeux d'argent en France? Avec l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus le 10 avril, la question se pose. Les gagnants de sommes conséquentes sont-ils tenus de déclarer leurs gains? Y a-t-il des pénalités, voire des poursuites, s'ils ne déclarent pas la somme gagnée? Voici ce qu'il faut savoir.
Des gains non-imposables
10, 20, 1.000, 100.000, 1.000.000 euros... En France, quelle que soit la somme gagnée à un jeu de grattage ou d'argent, comme l'EuroMillions ou le Loto, elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. En effet, le ministère de l’Économie considère que ces gains sont des rentrées d'argent exceptionnelles dues à la chance.
Ils ne sont par conséquent pas soumis à l'impôt. En 1980, le Conseil d’État a même affirmé que les gains liés à des paris hippiques n’étaient pas imposables "quand bien même ils devenaient supérieurs au montant des autres revenus du contribuable".
Quelques exceptions
• En cas de placements et investissements
Si le fisc ne taxe pas les gains générés grâce aux jeux d'argent, il garde toutefois un œil sur ce que le gagnant fait avec cet argent. En effet, tous les intérêts générés par ces gains et toutes les plus-values obtenues grâce à des investissements ou à des placements sont imposés.
Aussi, si le gagnant décide d’acheter un logement, il devra s'acquitter de la taxe foncière.
• En cas de dons
Si le gagnant décide de partager sa cagnotte avec ses proches, il devra impérativement se soumettre aux droits de mutation qui s'appliquent à toutes les donations. Pour rappel, un parent a le droit de donner jusqu'à 100.000 euros, exonérés d'impôts, à chacun de ses enfants tous les 15 ans. Mais dès lors que cette somme est dépassée, l'impôt, dont le pourcentage varie en fonction du lien de parenté, s'applique.
• Les joueurs professionnels
Les jeux de hasard, aussi bien les paris sportifs que les gains en casino ou autre, ont une fiscalité différente s'ils sont pratiqués de manière professionnelle ou régulière. En effet, les joueurs professionnels doivent rapporter leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de leur déclaration annuelle.
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