Impôts 2025: êtes-vous concerné par ce changement pour les couples mariés ou pacsés?
Ce taux individualisé sera appliqué par défaut dès le 1er septembre (illustration). - AFP
"Un pas de plus en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes". C'est en ces termes que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a décrit, dans une interview au Dauphiné Libéré, la généralisation du taux de prélèvement à la source individualisé.
Cette mesure fiscale annoncée en 2023 entre en vigueur cette année. Elle doit permettre une meilleure répartition de l'impôt sur le revenu au sein des couples mariés ou pacsés, qui déclarent leurs revenus ensemble. Voici tout ce qu'il faut savoir dessus en quatre questions.
• En quoi consiste ce taux individualisé?
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source selon un taux qui correspond à votre situation. Ce taux est donc calculé sur la base de votre déclaration de revenus faite chaque année, pour correspondre au mieux à votre cas.
Dans le cas d'un couple déclarant ses revenus ensemble, ce taux est souvent le même pour les deux membres du foyer. L'administration fiscale tient compte des salaires des deux conjoints et attribue un taux commun aux deux. On parle alors de taux personnalisé pour le foyer.
Le taux individualisé, au contraire, permet au fisc de calculer deux taux différents pour les deux conjoints, en se basant sur le salaire de l'un et l'autre distinctement. Même si à la fin, l'impôt payé est le même qu'avec un taux personnalisé.
• Pourquoi est-il plus équitable?
Choisir un taux individualisé permet de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Or très souvent, les femmes gagnent moins que leur mari ou conjoint.
D'après Amélie de Montchalin, "dans plus de 80 % des cas, le taux d’imposition est le même pour les deux partenaires, alors qu’il y a parfois une grande différence de revenus. Le plus souvent au détriment des femmes".
Prenons un exemple pour comprendre. Celui d'un couple sans enfant, où l'homme gagne 3.500 euros par mois et la femme 1.600 euros. Leur revenu net imposable, en tenant compte de l'abattement forfaitaire de 10% sera de 50.080 euros.
Actuellement, avec un taux personnalisé pour le foyer, la femme sera prélevée à la source à un taux de 5,8%. Le même que son mari, alors qu'elle gagne moins d'argent. Elle payera donc 93 euros d'impôt sur le revenu, et lui 203 euros.
En optant pour le taux individualisé, le taux de la femme sera plus juste: il sera de 0,4%, et elle paiera 6 euros d'impôt sur le revenu. Tandis que son mari sera prélevé à 8,3%, pour un total de 290 euros. Dans un cas comme dans l'autre, ce couple aura versé 296 euros au fisc.
• Ce n'était pas déjà possible d'opter pour ce taux?
Si, il était déjà possible de préférer le taux individualisé plutôt que celui personnalisé pour le foyer. Le souci est que c'était jusqu'alors ce dernier qui était choisi par défaut. Il fallait donc effectuer une démarche dans son espace "particuliers" sur impots.gouv.fr, rubrique "gérer mon prélèvement à la source" pour modifier ce taux. Ou alors signaler vouloir changer au moment de la déclaration de revenus.
Cela demandait donc de s'intéresser un peu aux impôts. Ce que tous les Français ne font pas forcément. Il faut dire que le sujet peut paraître complexe, il est tout à fait normal de ne pas en saisir tous les enjeux. Sans action de leur part, ils se voyaient appliquer le taux personnalisé.
• Quand est-ce qu'il est généralisé?
Cette année donc, la situation s'inverse. À partir du 1er septembre 2025, ce sera désormais le taux individualisé qui sera automatiquement utilisé par l'administration fiscale.
Personne n'aura rien à faire. Et à partir de cette date, l'impôt sur le revenu sera payé plus justement dans les couples. Si vous ne voulez pas attendre jusqu'à la rentrée, vous pouvez dès à présent opter pour ce taux, en l'indiquant dans votre déclaration de revenus que vous pouvez remplir depuis ce jeudi 10 avril.