Impôts: combien allez-vous payer en plus avec le gel du barème prévu dans le budget?
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu risque de faire augmenter ce que vous devrez au fisc. - Freepik
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu est une idée qui traîne dans les esprits depuis déjà quelques temps. Déjà en 2024 le gouvernement Barnier avait souhaité mettre en place une telle mesure pour le budget 2025. En juillet dernier, c'est François Bayrou qui l'avait évoquée lorsqu'il a présenté un plan budgétaire censé permettre de faire 44 milliards d'économies.
Finalement, c'est Sébastien Lecornu qui pourrait faire adopter ce gel. L'actuel Premier ministre a présenté ce mardi 14 octobre son projet de budget, reprenant plusieurs mesures de celui de son prédecesseur. Et celui-ci comprend bel et bien cette mesure.
Celle-ci devrait rapporter 1,9 milliard d'euros à l'État selon un chiffrage jugé "vraisemblable" par la Cour des comptes. Mais pénalisera de nombreux Français.
Le barème avait déjà été gelé en 2013
Pour rappel, les cinq tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont habituellement revalorisées chaque année à hauteur de l'inflation. Officiellement, ce n'est pas une obligation: cette indexation n'est pas inscrite dans la loi. Mais depuis 1969, cette pratique a été constante et systématique dans chaque projet de loi de finances. À deux petites exceptions près: en 2012 et en 2013.
Ainsi en 2025, chacune des tranches de ce barème avaient été revalorisées de 1,8%, de 4,8% en 2024, 5,4% en 2023. En théorie donc en 2026, le barème aurait dû progresser de 1,1% (la prévision d'inflation pour l'année 2025), ce qui aurait permis d'éviter une hausse d'impôt à ceux dont les revenus ont augmenté au même rythme que l'inflation.
Finalement avec ce gel, tout le monde sera perdant. Ceux qui ont vu leurs revenus augmenter vont payer plus alors qu'ils auraient dû payer autant. Et ceux pour qui ils ont stagné vont payer autant alors qu'ils auraient dû payer moins. Par ailleurs selon les estimations du gouvernement, 200.000 personnes qui n'étaient pas concernées car elles ne touchaient pas suffisamment pour être imposables vont le devenir.
Un surplus de 119 euros
Bien évidemment, il est impossible de dire exactement combien chacun de ces Français payera en plus de ce qu'il aurait dû payer. Chaque foyer est différemment composé et gagne plus ou moins, bénéficie de crédits d'impôt ou non... Tous ces paramètres jouent sur le montant final de l'impôt. Mais Capital a tout de même fait une estimation de ce surplus d'impôt pour un Français moyen.
Le magazine a ainsi pris l'exemple d'un célibataire avec 40.000 euros de revenus. Cette année, pour l'imposition de ses revenus de 2024, il a dû s’acquitter de 3.965 euros d’impôt.
Admettons que ses revenus ont augmenté en suivant l'inflation (de 1,1%) au cours de l'année 2025. Son revenu annuel sera donc de 40.440 euros. En appliquant le même barème de l'impôt sur le revenu (lequel est consultable sur le site Service-public.fr), son impôt sur le revenu s'élèvera à 4.084 euros. Il devra donc payer 119 euros de plus, alors qu'en l'absence de gel il aurait payé autant que cette année.
Surplus d'impôt plus important si on gagne beaucoup
Dans l'autre éventualité, celle où son salaire n'aurait pas augmenté, il serait également perdant. Il payera autant d'impôt sur le revenu que cette année certes. Mais avec la revalorisation du barème, ses revenus auraient été imposés différemment.
Une plus grande partie de celui-ci aurait été imposée à 0% et 11% (les taux des deux premières tranches du barème). Tandis que la part de son salaire imposée à son taux marginal (de 30%, car avec 40.000 euros de salaire il rentre dans la troisième tranche) aurait été moins importante.
Son impôt sur le revenu aurait donc été de 3.890 euros, calcule Capital. Soit 75 euros de moins qu'en l'absence de gel. Bien entendu, ce n'est qu'un exemple qui permet d'avoir un ordre d'idée. Mais plus les revenus d'un foyer sont élevés, plus ce surplus d'impôt sera conséquent.