Vous pensez avoir payé trop d'impôt? Voici comment et jusqu'à quand vous pouvez contester
Impôt (illustration) - FRED TANNEAU / AFP
Ça y est, le jour J est arrivé: celui du prélèvement des impôts. Ce jeudi 25 septembre, le fisc vous a peut-être prélevé une somme d'argent sur votre compte. Ce montant correspond à tout ou une partie du solde d'impôt sur le revenu que vous devez. 13,1 milliond de contribuables étaient concernés par ce prélèvement cette année.
Notons d'ailleurs que si la somme totale à régler au fisc excède 300 euros, d’autres prélèvements auront lieu en octobre, novembre et décembre.
Mais peut-être est-ce seulement maintenant que vous avez commencé à payer que vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans votre déclaration.
Service de télécorrection ouvert jusqu'au 3 décembre
Un revenu exonéré déclaré à tort, comme celui d'un de mes enfants encore sur mon foyer fiscal? Une charge pourtant déductible omise, comme une pension versée à vos parents? Ou simplement une case que vous auriez oublié de cocher? Pas de panique, même si vous avez commencé à être prélevé, vous pouvez encore corriger une de ces erreurs.
En effet le service de correction en ligne des impôts, disponible depuis le 30 juillet dernier, l'est encore jusqu'au 3 décembre. Vous pouvez effectuer des modifications sur votre déclaration, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les prendra en compte.
Attention toutefois: corriger votre impôt à la baisse revient à contester vos impôts. Et constitue donc une réclamation contentieuse. Le trésor public sera en droit de vous demander des explications avant d'accepter votre demande. Et il pourra très bien la rejeter s'il ne la juge pas valable.
Jusqu'en 2027 pour faire une réclamation
Si le fisc a accepté votre demande, il devra vous rembourser les impôts payés en trop. Le délai est en général de trois à quatre semaines.
Attention toutefois: ce service étant en ligne, il est réservé aux contribuables ayant fait leur déclaration via Internet. Si vous l'avez remplie sur papier vous n'y avez pas accès. Pour obtenir un dégrèvement, vous devrez faire une réclamation directement auprès de votre centre de finances publiques.
Une démarche bien plus fastidieuse qu'en passant par le service de télécorrection... Mais vous disposez de beaucoup de temps pour cela. Impots.gouv.fr rappelle en effet sur son site que pour l'impôt sur le revenu, le délai pour faire une réclamation expire au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Pour votre impôt 2025 (sur les revenus de 2024), vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2027.
Possibilité de demander un délai
Autre cas de figure: vous ne contestez pas le montant que vous devez aux impôts. Mais votre situation financière actuelle ne vous permet pas de régler le montant que vous devez. Sachez que vous pouvez toujours bénéficier d'un délai de paiement supplémentaire.
Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace particulier et accéder à la messagerie sécurisée. Sélectionnez "Écrire à l'administration/J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt/J'ai des difficultés pour payer", puis laissez-vous guider.
L’administration doit vous répondre dans un délai de deux mois. Si vous obtenez une réponse favorable à votre demande et qu’un délai supplémentaire vous est accordé, vous recevez un nouvel échéancier.