Impôts: devrez-vous payer la taxe abri de jardin en 2024?
Les abris de jardin sont soumis à la taxe d'aménagement. - Unsplash
Une nouvelle hausse des prix. La taxe sur les abris de jardin rencontre une nouvelle hausse en 2024, pour la 8e année consécutive. Sa hausse est fixée à 3.4%, contre 8% en 2023 et 7% en 2022. Mais dans le détail, à quoi sert cette taxe? Qui est concerné? Peut-on l'éviter? Éléments de réponse.
• Qu’est-ce que la taxe abri de jardin?
Méconnue de beaucoup de Français, la taxe d’aménagement, aussi appelée "taxe abri de jardin", existe pourtant depuis 2012. Cet impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, concerne tous les bénéficiaires de l’autorisation de construire ou d’aménager. Il est dû une seule fois au moment de la construction et permet de financer les équipements publics, comme les réseaux et voiries. Il peut aussi être utilisé pour préserver la biodiversité.
Cette taxe est réclamée si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes: un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux.
• Qui est concerné par cette taxe?
Si toutes les constructions comme les abris de jardin, les vérandas closes, les garages, les piscines, etc, sont exposées à cette taxe, il faut néanmoins que leur superficie soit supérieure à 5m² pour que leur propriétaire soit taxé.
En effet, cet impôt ne s’applique qu’aux créations de "surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves", précise le ministère de l’Économie sur son site.
• Comment est calculé son montant?
Pour calculer le montant exact de cette taxe, l’administration fiscale part d’une valeur taxable par m2 qu’elle multiplie par la surface de la construction soumise à la taxation. En 2024, le tarif du mètre carré qui s’applique en Île-de-France pour un abri de jardin est de 1.036 euros le m2, contre 914 dans les autres régions.
Notez toutefois que le montant varie d’une construction à une autre. Par exemple, les piscines sont taxées à hauteur de 258 euros le m² et les panneaux photovoltaïques, 10 euros par m², comme le détaille le site service-public.fr.
Il est possible d’estimer la somme exacte dont vous allez devoir vous acquitter en vous rendant sur le simulateur en ligne mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires.
• Est-il possible de contourner cette taxe?
Il existe des moyens légaux d’éviter la taxe d’aménagement appliquée aux abris de jardin, comme le rapportent nos confrères de Capital.
En effet, se tourner vers un abri démontable qui ne nécessite pas de fondation vous évitera de demander un permis de construire et par conséquent le règlement de cet impôt. Pensez toutefois à ne pas dépasser une durée d’installation de trois mois par an.
Par ailleurs, plutôt que d'entamer une construction pour créer un abri fermé, songez à une construction semi-ouverte non soumise à cette taxe, comme notamment une pergola.
Le paiement de cet impôt n'est pas inclu à la déclaration générale. "Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1.500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours après la fin des travaux", explique le site du ministère de l’Économie.
En revanche, si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1.500 euros, vous pourrez la régler en deux fois. Vous recevrez alors deux titres vous invitant à effectuer un premier paiement 90 jours après la fin des travaux et un second 6 mois après.