L'Assurance maladie refusera votre arrêt de travail si vous n'utilisez pas ce nouveau formulaire
Un avis d'arrêt de travail (photo d'illustration). - PHILETDOM - stock.adobe.com
Si vous utilisez le papier pour vos arrêts de travail, les choses ont changé depuis ce lundi 1er septembre 2025. Après une période de tolérance de deux mois, les nouveaux formulaires Cerfa pour les arrêts de travail deviennent strictement obligatoires.
Ces nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont plus sécurisés. Plusieurs particularités les rendent beaucoup plus compliqués à falsifier. Leur papier d'abord est différent. Puis ils disposent d'une étiquette holographique, une encre magnétique, ou encore des traits d’identification du prescripteur.
Officiellement obligatoire depuis le 1er juillet
Ces formulaires sont disponibles depuis près d'un an. Pour en obtenir un, il faut le commander sur le site amelipro. Puis une fois reçu, il doit être rempli et retourné à l'Assurance maladie.
Une démarche un peu fastidieuse. Le temps que les utilisateurs du format papier s'y habituent, l'Assurance maladie avait continué d'accepter les anciens formulaires au cours de l'été. Officiellement, ce nouveau formulaire est effectivement obligatoire depuis le 1er juillet.
Mais désormais, si vous envoyez un formulaire papier autre que cette nouvelle version sécurisée, celui-ci vous sera retourné par l'Assurance maladie. "Afin que le prescripteur réalise un avis d'arrêt de travail au bon format", précise ameli sur son site Internet.
La fraude a coûté 30 millions d'euros en 2024
Le déploiement de ce nouveau formulaire Cerfa est une réponse à l'augmentation considérable de la fraude aux arrêts de travail. En 2024, elle aurait coûté plus de 30 millions d'euros à l'Assurance maladie. Et donc in fine aux caisses de l'État.
Un montant en très forte hausse, puisque cette fraude ne pesait "que" 8 millions d'euros en 2023. Le gouvernement l'impute à l'augmentation de la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet.
Ce nouveau formulaire devrait mettre un frein à cette pratique. Mais l'Assurance maladie rappelle que vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce format papier: la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus rapide. Et également le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.