Paiement de la taxe d'habitation: qui doit encore passer à la caisse en 2024?
Image d'illustration. - PHILIPPE HUGUEN
Un impôt encore d'actualité. Bien que progressivement supprimée pour les résidences principales à partir de 2018, la taxe d'habitation est encore exigée dans certains cas.
La taxe d’habitation sur les résidences principales "a été supprimée pour tous les usagers depuis le 1er janvier 2023", comme l'explique la direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Elle reste néanmoins d'actualité pour les propriétaires suivants.
• Les propriétaires de résidences secondaires
Si vous possédez un logement, que ce soit une maison ou un appartement, qui n’est pas votre résidence principale, vous serez toujours soumis à la taxe d'habitation pour ce bien en 2024.
• Les propriétaires de locaux meublés
Les propriétaires de certains locaux meublés non affectés à l’habitation principale sont aussi soumis à la taxe d'habitation.
Comme le rappelle la DGFIP, la taxe sur "les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux". Elle reste par conséquent due pour tous les locaux meublés occupés par:
• Propriétaire, usufruitier, ou locataire
Ils sont concernés lorsqu’ils disposent du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas une résidence principale.
• Sociétés, associations et organismes privés
Une taxe est exigée dans le cas où les locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Organismes de l’État, des départements, des communes et les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance
Les locaux font l'objet d'une taxation s'ils sont sans caractère industriel ou commercial.
"Si, au 1er janvier, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation", prévient le site des impôts.
Comment se règle-t-elle?
Tous les contribuables concernés par le règlement de la taxe d'habitation recevront un avis de paiement au mois de novembre.
Dans le détail, ceux qui reçoivent leur document en ligne et qui ne sont pas mensualisés, pourront accéder à leur avis à partir du lundi 4 novembre prochain sur leur espace particulier. Ceux qui sont mensualisés l'auront un peu plus tard, le lundi 18 novembre.
Les propriétaires qui reçoivent leur avis par courrier et qui ne sont pas mensualisés le recevront entre le 6 et le 18 novembre. Les personnes mensualisées l'obtiendront entre le 21 et le 28 novembre. Le délai de paiement varie en fonction du mode de règlement.
- 15 décembre, pour ceux qui règlent en chèque, virement ou en espèces.
- Fin décembre, pour ceux qui procèdent au règlement en ligne.
Quel est son montant?
La taxe d’habitation est calculée d’après "la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales", explique la DGFIP. Son montant est établi pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
"Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires", détaille le ministère de l'Économie.
En 2024, 1.461 communes ont voté une majoration de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contre seulement 308 en 2023.