Taxe foncière: à quoi correspond vraiment la somme qu'on vous réclame?
Un avis de taxe foncière, photographié en 2024 (illustration). - SEBASTIEN LAPEYRERE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La douloureuse a dû arriver dans votre boîte aux lettres, ou alors dans votre espace particulier impots.gouv.fr. Les avis de taxe foncière ont été envoyés ce lundi 25 août pour ceux papiers, et ce jeudi 28 août pour les contribuables au format numérique et qui ne sont pas mensualisés. Ceux mensualisés le recevront plus tard, le 20 septembre.
Ce document est plutôt complexe. Avec ses tableux aux lignes et colonnes faisant figurer des taux, des bases, des variations... Il peut être difficile de tout comprendre. Pour vous aider à vous y retrouver, RMC Conso vous explique les points essentiels de votre avis de taxe foncière.
Sur le recto : la somme à payer
La première page de cet avis est assez compréhensible. Elle comprend toutes vos informations personnelles et coordonnées. Ainsi qu'une partie "Somme à prélever" dans laquelle figure un montant. Si êtes non mensualisé, ce montant correspond à la somme que vous devrez payer mi-octobre, le 15 ou le 20 selon si vous payez de manière dématérialisée ou non. Votre date limite de paiement figure dans ce cadre.
Pour les non mensualisés, cette somme sera particulièrement importante puisque vous payez tout en une fois. En revanche si vous êtes mensualisé, vous avez déjà commencé à payer votre taxe foncière depuis janvier.
La somme à prélever qui figurera sur l'avis que vous recevrez en septembre sera donc moins importante. Et répartie sur les derniers mois de l'année, avec des prélèvements le 15 de chaque mois. Dans une partie "Avis d'échéances 2026" figureront les montants de vos 10 premiers prélèvements de 2026, de janvier à octobre.
À noter que pour les non mensualisés, cette dernière partie est remplacée par un "Flashcode" que l'on peut scanner pour aller payer directement via son smartphone.
Sur le verso : le mode de calcul
La deuxième page, faite de tableaux avec une ribambelle de chiffres et de pourcentages, ainsi que des mots complexes, est moins intelligible... D'autant qu'il y a deux tableaux: un pour les propriétés bâties, et un pour les propriétés non bâties. Le premier nous intéresse davantage. Mais voici les termes que vous devez comprendre.
• Les "Taux"
C'est ce que vous voyez dans la toute première case. Deux figurent: un pour 2024, et un pour 2025. Ce sont simplement les taux fixés par la commune dans laquelle vous êtes propriétaire. En fonction des besoins de financement qu'elles ont, les communes peuvent choisir d'augmenter ou non ces taux.
Cette année, à un an des élections municipales, la plupart des communes ont décidé de ne pas y toucher. Mais certaines les ont bien augmentés, et si c'est le cas vous pourrez vous en rendre compte puisque ceux de l'année dernière (2024) figurent.
Celui qui nous intéresse le plus est le premier, figurant dans la colonne "Commune" et qui correspond au taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB). Mais vous pouvez également jeter un coup d'œil à celui pour la taxe ordures ménagères.
• La "Base"
Il s'agit de l'autre variable prise en compte dans le calcul de la taxe foncière. La base correspond à la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Comme l'explique le site des impôts, il s'agit d'un "niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales".
Ce montant évolue cependant chaque année. En effet, il est systématiquement revalorisé en fonction de l'inflation sur un an constatée en novembre de l’année précédente. En l'occurrence, cette année, cette revalorisation s'élève à 1,7%. Le montant de votre "Base" est donc censé être 1,7% supérieur à celui de votre avis de taxe foncière 2024.
• Les "Cotisations"
C'est tout simplement les montants que vous devez à votre commune. Une cotisation est calculée pour chaque taxe: la TFB, la taxe ordures ménagères, la taxe GEMAPI, les taxes spéciales.
À chaque fois, le montant de votre base est multiplié par le taux de chaque taxe correspondante. Naturellement, comme le taux de la TFB est plus important, la cotisation lui correspondant sera la plus importante. À la fin, toutes vos cotisations sont additionnées pour déterminer le montant total qui ira dans les caisses de votre commune.
• Les "Variations"
Pour chaque cotisation est indiqué un pourcentage, correspondant au pourcentage d'évolution sur un an. Si ce pourcentage est proche de +1,7%, cela signifie que votre commune n'a pas augmenté le taux correspondant. Et donc que la hausse de cette cotisation est seulement liée à la hausse de votre base (valeur locative cadastrale) en raison de l'inflation.
• Les "frais de gestion"
En théorie, votre "Somme à payer" qui figure sur la première page aurait pu correspondre au montant indiqué dans "Total des cotisations". Sauf que l'État vous prélève également des frais de gestion, dont le montant est indiqué en dessous du deuxième tableau. Cette somme correspond globalement à 3% du montant de votre taxe foncière. Ainsi plus votre impôt est élevé, plus ces frais de gestion le seront.
On peut par ailleurs se demander pourquoi on prélève ces frais, alors que la taxe foncière est censé être un impôt local. C'est simplement pour rétribuer le Trésor public, qui joue le rôle d'intermédiaire entre les contribuables et leur commune.