Boulangeries, fleuristes, restaurants... Quels commerces seront ouverts ce jeudi 1er mai?
C'est un jour où personne ne travaille. Traditionnellement mais aussi légalement, le 1er mai est chômé en France. C'est inscrit noir sur blanc dans le code du travail. La signification de cette phrase: aucun salarié n'est censé être à son poste ce jour-là.
Pourtant, depuis de nombreuses années, certains commerces ont pris l'habitude d'ouvrir leurs portes le 1er mai. Mais cette année, c'est la confusion: tandis que plusieurs d'entre eux ont reçu des amendes et des rappels à la loi pour avoir fait travailler des salariés un 1er mai les années précédentes, boulangers et fleuristes ne comprennent pas. Jusqu'ici, une tolérance était de mise.
Face à leur gronde, des sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi, vendredi 25 avril, pour clarifier et assouplir la réglementation. L'objectif: autoriser ces commerçants à ouvrir et faire travailler des salariés le 1er mai.
Alors, allez-vous pouvoir faire quelques courses ce jeudi 1er mai? Quels commerces ont l'autorisation d'ouvrir avec des salariés? Quels sont ceux qui en ont l'interdiction? Existe-t-il des dérogations? RMC Conso fait le point pour chaque catégorie de commerces.
Les hyper et supermarchés: majoritairement fermés
Ne comptez pas sur ce jeudi 1er mai pour faire vos courses de la semaine. Tous les hypermarchés de France seront fermés, et la majorité des supermarchés également, à quelques exceptions près.
Les seuls qui pourront éventuellement ouvrir sont ceux qui peuvent fonctionner à 100% avec des caisses automatiques et ne nécessitent donc pas de personnel. Ou encore des supérettes dont le patron déciderait d'ouvrir boutique seul, ou avec des membres de sa famille non salariés.
Les commerces ont en effet le droit d'ouvrir, mais à condition qu'ils soient tenus ce jour-là uniquement par le chef d'entreprise qui n'est pas salarié, avec une tolérance pour le conjoint collaborateur ou toute personne avec qui il peut prouver un lien familial et qui n'est pas habituellement embauché.
Les supermarchés et supérettes ouverts resteront malgré tout minoritaires. Par exemple, l'enseigne Carrefour ne comptera que six magasins ouverts sur toute la France.
Les petits commerces alimentaires: certains ouverts
Si les commerces alimentaires de proximité tenus uniquement par le patron pourront ouvrir leurs portes, un flou juridique règne concernant ceux qui souhaiteraient faire travailler leurs salariés ce jour-là.
Le code du travail précise que "les établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable" ne sont pas concernés par l'obligation de ne pas travailler le 1er mai. Mais le texte ne donne pour exemples que les hôpitaux et les transports, et ne fixe pas de liste exhaustive de ces services dits "indispensables", laissant cette notion à la libre interprétation de chacun.
Résultat, la plupart des conventions collectives des secteurs commerciaux, qui régissent les rapports entre employeurs et employés, prévoient la possibilité de faire travailler des salariés le 1er mai (avec doublement de la rémunération habituelle).
C'est le cas de la convention collective des charcutiers-traiteurs, ce qui laisse penser que de nombreuses charcuteries seront ouvertes le 1er mai. Le 18 avril, la confédération nationale des charcutiers-traiteurs rappelait sur son site:
"La CNCT considère que les entreprises qui sont dans le champ conventionnel de la charcuterie de détail ont la possibilité de faire travailler leurs salariés à l’occasion du 1er Mai dans la mesure où la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de Détail (IDCC n°953) prévoit depuis son origine la possibilité de faire travailler les salariés de la branche le 1er mai, avec une majoration de 100 % des heures travaillées."
Le même type de disposition est prévu dans les conventions collectives des poissonniers, des boulangers, etc. Cependant, tous prennent un risque à ouvrir le 1er mai. Les inspecteurs du travail étant indépendants, ils peuvent effectuer des contrôles et considérer que ces activités ne sont pas "indispensables".
Boulangeries-pâtisseries: majoritairement fermées?
C'est ce qui s'est passé pour plusieurs boulangers, notamment cinq boulangers vendéens dont l'affaire a été récemment médiatisée. Ils avaient été contrôlés l'année dernière et convoqués au tribunal pour avoir ouvert le 1er mai. Ils risquaient 750 euros d'amende par salarié, mais ont finalement été relaxés vendredi 25 avril.
Ces contrôles avaient suscité la colère des boulangers, qui estimaient bénéficier depuis 1986 d'une tolérance suite à une position ministérielle favorable. Un principe finalement considéré comme obsolète par les juges.
C'est la raison pour laquelle de nombreuses boulangeries garderont portes closes cette année.
"La Confédération préconise aux entreprises de boulangerie de ne pas faire travailler leurs salariés le 1er mai, jusqu’à nouvel ordre," indiquait la Confédération nationale de la boulangerie, sur son site internet, le 15 avril. Une position confirmée à RMC Conso par Dominique Anract, président de la Confédération, et reprise par de nombreuses fédérations à l'échelle locale.
Restaurants: le flou règne aussi
Bien que certains se soient insurgés, ces derniers jours, contre la possibilité pour les restaurants de rester ouverts le 1er mai, il n'en est rien: la même disposition du code du travail s'applique à eux, et donc le même flou juridique.
Une réponse du ministère du Travail à une question écrite d'un sénateur en 2016 a néanmoins entretenu cette rumeur: "Les établissements de restauration […] concourent à la satisfaction d'un besoin essentiel du public. À ce titre, les établissements entrent dans le champ de la dérogation au chômage du 1er mai," affirmait la ministre de l'époque, Myriam El Khomri.
Mais cette position n'ayant pas amené de modification de la loi, les inspecteurs et les juges n'ont aucune obligation de la suivre. Les restaurateurs prennent donc les mêmes risques de se voir sanctionner que les boulangers, ou les charcutiers, en ouvrant le 1er mai avec des salariés.
Malgré cela, le Groupement des hôtelleries et restaurations de France, une des principales organisations professionnelles du secteur affirme, sur son site internet, que "les établissements de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants sont autorisés à ouvrir leurs établissements et à faire travailler leurs salariés ce jour-là".
Si ses adhérents suivent cette recommandation, il y a donc fort à parier que de nombreux restaurants seront ouverts ce jeudi 1er mai.
Fleuristes: "c'est notre 2e ou 3e plus gros jour de l'année"
Les fleuristes sont un cas un petit peu particulier: soumis à la même règle et donc théoriquement à l'interdiction de faire travailler leurs salariés. Mais le 1er mai, avec la vente du muguet, représente "notre 2e ou 3e plus grosse journée de l'année en termes de ventes", affirme à RMC Conso Florent Moreau, président de l'interprofession Valhor.
"La totalité ou quasi totalité des fleuristes et jardineries resteront ouverts. En tout cas, je n'ai eu aucune remontée de professionnel préférant fermer ce jour-là," assure-t-il.
Les autres commerces non-alimentaires seront fermés, sauf ceux qui répondent à la notion d'"indispensable". Pendant longtemps, ceux qui bénéficiaient déjà de la dérogation au repos dominical étaient considérés comme pouvant entrer dans cette liste. Mais une décision de la Cour de cassation de 2006 a remis en cause cette hypothèse: les juges ont estimé qu'il fallait pouvoir prouver que l'activité ne pouvait pas s'arrêter pendant une journée.
C'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi déposée vendredi 25 avril par deux sénateurs centristes: inscrire dans la loi la même dérogation pour le 1er mai que pour le repos dominical.
Mais tant qu'elle n'est pas votée, on ne peut que réfléchir par déduction, et donc supposer que seuls les services qui fonctionnent habituellement 24/24 ont le droit de rester ouverts avec des salariés: les hôpitaux bien sûr, les pompes funèbres, les dépannages d'urgence, services de sécurité...
Tandis que les magasins de vêtements, produits de beauté, jouets et autres biens qui ne sont pas de première nécessité, pas indispensables et pas périssables resteront bien fermés.
Attention toutefois, ce n'est pas parce qu'un commerce ou service est autorisé à fonctionner que c'est nécessairement le cas. Les transports en commun, par exemple, ont le droit de circuler mais seront à l'arrêt dans de nombreuses villes de France (sauf à Paris, où ils circuleront bien).