Loyer, caution... Voici les aides dont peuvent bénéficier les travailleurs saisonniers
Des saisonniers trient le raisin qui vient d'être vendangé au Château Carbonnieux, grand cru classé de Pessac-Léognan, à Léognan, en Gironde, le 17 août 2022 - Thibaud MORITZ © 2019 AFP
Une période tendue. Alors que les emplois saisonniers attirent chaque année près de 2.5 millions de travailleurs, selon un rapport publié en mai dernier par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), les saisonniers rencontrent de plus en plus de difficulté pour se loger durant cette période. Près de 200.000 postes étaient d'ailleurs toujours vacants en mars dernier, selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) qui tirait la sonnette d'alarme.
Et si les travailleurs saisonniers peuvent, dans certains cas, bénéficier des aides au logement classiques, comme notamment l'APL, il existe d'autres aides qui peuvent faciliter leur accès au logement. RMC Conso fait le point.
• Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Ce dispositif, géré à l'échelle départementale, vise à aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. Cette aide peut être attribuée sous forme de prêt à rembourser ou de subvention. Son montant peut être ajusté en fonction des revenus du demandeur.
Si chaque département est libre de fixer ses propres critères d'attribution, l'aide du FSL peut théoriquement être versée aux locataires ou aux sous-locataires, aux propriétaires habitants leur propre logement, aux personnes hébergées gratuitement et aux résidents de logement-foyer. Elle peut être allouée pour couvrir une partie des frais liés à l'installation (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'agence, frais de déménagement, achat des équipements de première nécessité...).
Pour décider de son attribution et de son montant, le département prend en compte l'ensemble des revenus du foyer auquel le demandeur est rattaché. Son attribution n'étant pas automatique, les personnes allocataires de la CAF doivent directement s'adresser à leur caisse. Les autres doivent se tourner vers leur mairie.
• Le dispositif Mobili-jeune
Cette aide attribuée et versée par Action Logement ne concerne que les saisonniers du secteur non agricole. Son montant peut aller de 10 à 100 euros par mois, dans la limite de 1.100 euros par an sur 11 mensualités. Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir y prétendre:
• Avoir moins de 30 ans.
• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.
• Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 80% du SMIC.
• Être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
• Ne pas avoir de dossier Mobili-jeune en cours chez Action Logement.
Aussi, le logement concerné par la demande doit absolument être une location ou une colocation, une chambre en internat, une résidence, un foyer social ou une sous-location "exclusivement dans le parc social HLM". Les demandeurs doivent évaluer leur éligibilité sur le site d'Action Logement, avant de constituer leur dossier sur la même plateforme.
• Une aide dédiée aux saisonniers agricoles
Cette aide, qui dépend également d'Action Logement, existe depuis 2020. Elle peut être versée à tous les saisonniers du secteur agricole, quel que soit l'effectif de l'exploitation, aussi bien pour le ramassage des fruits et légumes, que pour les vendanges, etc.
Son montant est de 150 euros et elle est renouvelable 3 fois sur une période de 4 mois, dans la limite de 600 euros par année et par ménage. Une exception est faite si 2 personnes du même foyer sont saisonniers et doivent occuper 2 logements distincts dans le cadre de leur activité.
Pour élaborer sa demande, il faut compléter un dossier de demande "au plus tard dans les 6 mois qui suivent le démarrage de mon travail saisonnier". Une fois la demande validée, Action Logement vous versera l'aide.
• La garantie Visale
Cette caution locative, accordée par Action Logement, est ouverte aux travailleurs saisonniers depuis mercredi dernier. Créé en 2016 pour faciliter l'accès au logement des jeunes et des salariés en mobilité, elle garantit le paiement des loyers et des charges au propriétaire, en cas de défaillance du travailleur saisonnier sur des durées d'occupation allant "de un à neuf mois".
La garantie Visale permet également d'assurer les bailleurs privés contre les dégradations, moyennant un plafond allant jusqu'à l'équivalent de trois mois de loyer, et ce durant toute la durée du bail. Comme le rapporte le site d'Action Logement, il faut être dans un des cas suivants pour pouvoir en bénéficier:
• Être âgé de 30 ans et moins: quelle que soit sa situation professionnelle y compris étudiant et alternant.
• Être âgé de plus de 31 ans et être salarié d’une entreprise du secteur privé et justifier d’un salaire mensuel net inférieur ou égal à 1 .500 euros.
• Être salarié du secteur privé en mutation professionnelle : CDI en période d’essai ou CDD depuis moins de 6 mois, en promesse d’embauche ou en mutation.
•Quel que soit l’âge du locataire, faire l’objet d’une signature d’un bail mobilité : le bail mobilité est un nouveau contrat de location allant de 1 à 10 mois, signé entre le propriétaire d'un logement meublé et certains locataires (étudiants, salariés en mission temporaire ou formation professionnelle).
Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le service dédié disponible sur le site d'Action Logement.