Ma Prime Rénov': comment obtenir l'aide pour rénover votre logement
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé dans un entretien au journal Le Parisien, lundi 12 février, un ensemble de mesures concernant la performance énergétique du parc de logements français. Si 140.000 logements de petites surfaces sortent de la catégorie "passoires thermiques" grâce à un nouveau mode de calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique), il subsiste aujourd'hui près de 5 millions de logements énergivores à rénover.
Les propriétaires sont donc invités à lancer des travaux de rénovation d'ampleur sur leurs appartements, avec une échéance au 1er janvier 2025 pour les biens classés G au DPE: ils ne pourront plus être proposés à la location passée cette date.
Ma Prime Rénov', aide de l'Etat pour la rénovation énergétique, est censée aider les propriétaires à financer ces travaux. Mais qui peut l'obtenir et comment fonctionne-t-elle ? RMC Conso fait le point.
Un objectif de 700.000 rénovations
Lancée en 2020 en remplacement du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), Ma Prime Rénov' a permis la rénovation de près de 2 millions de logements en 3 ans. Pour poursuivre sa chasse aux passoires thermiques, le gouvernement se fixe pour objectif la rénovation de 700.000 logements pour 2024, dont 200.000 sur des travaux de grande ampleur, c'est-à-dire au moins deux postes de travaux parmi l'isolation des murs, de la façade, des combles, la rénovation de la toiture ou le changement des fenêtres, entre autres.
Pour cela, il accorde à l'ANAH, l'agence nationale de l'habitat, un budget de 5 milliards d'euros pour l'année 2024, le double par rapport à 2023.
Pas de conditions de ressources
Parmi les 200.000 ménages qui devraient donc bénéficier de la prime pour travaux de grande ampleur en 2024, il pourra y avoir des personnes aux revenus modestes et d'autres moins. Effectivement, Ma Prime Rénov' n'est pas sous conditions de ressources pour les gros travaux. Tout le monde y a droit. L'aide est toutefois progressive: les ménages modestes touchent plus que les ménages aisés.
Pour un couple sans enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 24.875 euros (hors Ile-de-France), par exemple, Ma Prime Rénov' pourra atteindre 90% des travaux entamés. Pour des travaux d'un montant de 70.000 euros (le plafond maximum de travaux éligibles à l'aide), un ménage très modeste touchera 63.000 euros d'aide, quand un ménage considéré aisé (revenu fiscal supérieur à 44.907 euros pour un couple sans enfants hors Ile-de-France) touchera lui au total 40% du montant des travaux (soit 28.000 euros pour 70.000 euros de travaux).
Une avance possible mais pas systématique
Principal inconvénient du système: la plupart des ménages doivent avancer le coût des travaux, puisque l'argent n'est débloqué que sur facture de fin de travaux, après vérification de leur conformité. Les plus modestes pourront tout de même demander une avance de 70%, mais devront payer 21.000 euros de leur poche avant de toucher l'aide, s'ils font 70.000 euros de travaux.
Un mécanisme qui décourage certains ménages de se lancer, d'autant qu'il faut pouvoir financer le reste à charge de plusieurs milliers d'euros.
Un dossier fastidieux
Autre élément qui refroidit certains: la constitution du dossier est longue et fastidieuse. Il faut faire sa demande d'aide avant la signature de tout devis, constituer un dossier en ligne dont le traitement est sous-traité par l'ANAH (à Docaposte, une filiale de La Poste), faire réaliser un audit des travaux à mettre en œuvre, trouver un artisan qualifié RGE (un label délivré par l'Etat qui certifie la compétence de l'entreprise), vérifier la conformité des travaux, obtenir une facture conforme au devis signé et enfin obtenir le déblocage de la somme.
Depuis janvier 2024, un nouvel intervenant, Mon Accompagnateur Rénov', est entré en piste pour aider les consommateurs dans cette démarche. Agréés par l'ANAH, ils sont 2.600 en France à réaliser l'audit préalable aux travaux et à accompagner les propriétaires dans le processus administratif.
2.148 réclamations depuis 2020
Malheureusement, cette nouveauté n'a pas permis d'endiguer le nombre de plaintes reçues par le Défenseur des droits. Délais de traitement interminables, blocages incompréhensifs... cette autorité administrative indépendante qui aide les citoyens à faire valoir leurs droits reçoit tous les mois de nouveaux dossiers. Depuis la création de Ma Prime Rénov', elle en a reçu 2.148. Sur la première moitié du mois de février 2024, "nous avons identifié un peu plus de 150 situations qui ne sont pas résolues" explique le Défenseur des droits à RMC Conso.
Le délai de traitement des dossiers Ma Prime Rénov' est habituellement de cinq semaines en moyenne, répond Martin Lagane, porte-parole de l'ANAH, à RMC Conso. Mais en cas d'incohérence dans les pièces transmises ou de suspicion de fraude, on fait des contrôles complémentaires qui peuvent prendre 3 à 4 mois".
Une simplification annoncée
Dans les annonces de Christophe Béchu, une simplification du processus d'obtention de Ma Prime Rénov' a été évoquée. Le ministre doit rencontrer les principales organisations d'artisans, la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération français du bâtiment) le 15 février.