Pourquoi un million de Français éligibles au chèque énergie pourraient en être privés cette année?
Le site pour faire une demande de chèque énergie. - Maxime Martinez / RMC
Un couac qui pourrait léser les plus précaires. La campagne de distribution du chèque énergie commence dès le mois d’avril pour les près de 5.6 millions de personnes éligibles qui en ont fait la demande. Un coup de pouce particulièrement attendu à l’heure où le tarif de l’électricité a bondi de près de 9.8% au début du mois de février. Mais cette aide pourrait bien échapper à un million de nouveaux bénéficiaires.
Sept associations de consommateurs, dont l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (la CLCV) et Famille Rurales, pointent du doigt la suppression de la taxe d’habitation qui empêcherait l’identification des foyers pouvant bénéficier de cette aide. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, estime avoir "réglé" le problème.
Quel lien entre taxe d’habitation et chèque énergie ?
Lancé en 2018, ce dispositif supposé aider les ménages les plus précaires à payer leurs factures d’énergie, repose sur une méthode de calcul qui croise la dernière déclaration de revenus et la taxe d’habitation. Mais cette taxe a été supprimée l’année dernière. L’administration est donc dans l’incapacité de déterminer l’éligibilité des nouveaux demandeurs.
"Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d'accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. À titre dérogatoire et en l'attente d'un dispositif pérenne, il est possible de l'attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées", réclament les associations dans un communiqué.
En plus de ne pas bénéficier de ce chèque, ces ménages pourraient également être privés des protections associées, "parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale", expliquent les associations.
Quelles solutions sont proposées par le gouvernement?
Invité de l’émission C à Vous diffusée sur France 5, lundi 5 février, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a reconnu le couac administratif.
"Les associations de consommateurs ont bien fait d’identifier le problème. C’est vrai que les choses étaient bizarrement emmanchées", admet-il.
Le ministre a évoqué une solution "en deux temps". Dans un premier temps, l’Agence de services et de paiement (ASP) s’appuiera sur les informations de 2022 pour envoyer une première vague de chèques. Ensuite, "un système de réclamation" sera mis en place pour tous les foyers qui estimeraient remplir les conditions, mais qui n’auront pas reçu de chèque. Selon les détails du Parisien, un site Internet sera créé d’ici la fin du mois de mai pour permettre aux concernés de faire valoir leur droit.