Résiliation, renouvellement... Les clauses du contrat à vérifier avant de s'inscrire à une salle de sport
Vérifier les conditions générales avant de s'inscrire à une salle de sport permet d'éviter les arnaques. - ALFREDO ESTRELLA / AFP
Des conditions générales pas tout à fait claires. Les salles de sport ne sont pas toujours très transparentes sur les clauses qui les relient à leurs clients. Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2017 indiquait que plus de la moitié des salles de sport lowcost présentaient des anomalies. Sur 546 établissements contrôlés, 367 n’étaient pas conformes.
Envie de souscrire à un abonnement, mais vous craignez une arnaque? RMC Conso a interrogé Adrian de San Isidoro, journaliste pour 60 millions de consommateurs, magazine édité par l’Institut national de la consommation (INC), sur les principales clauses à vérifier avant de valider son inscription.
La clause de responsabilité en cas de vol
Le magazine 60 millions de consommateurs a comparé six réseaux: L’Orange Bleue, Keep cool, L’Appart fitness, Basic Fit, Fitness Park et Neoness. Les conditions de vente de ces prestataires ont été épluchées. Une mention assez évasive a été épinglée du côté de Basic Fit.
“Cette salle, qui représente le plus gros réseau en France et en Europe, s’exonère de presque toute responsabilité en cas de vol en salle ou dans les vestiaires”, avance Andrian de San Isidoro. “C’est une mention qui pourrait être considérée comme abusive par un juge. Pour cause, selon l’article R212-1 du Code de la consommation ‘supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel’ est considéré comme une clause abusive”, détaille-t-il.
En effet, dans ses conditions générales, le réseau indique: “Basic Fit n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Basic Fit.” Il appartient donc à la salle de sport de déterminer si les causes lui sont imputables ou non. “C’est une phrase qui introduit le doute, là où les autres réseaux sont beaucoup plus clairs”, assure Adrian de San Isidoro.
Les conditions de résiliation sans préavis
Il convient également de se renseigner sur les conditions de résiliation avant de signer un contrat, d’autant plus lorsque vous vous engagez sur un an ou plus.
“Sur les six réseaux auxquels on s’est intéressé seul L’Appart fitness précise clairement que l’adhérent peut résilier sans préavis dans un délai de 15 jours s’il y a une modification ou une suppression de cours”, avance le journaliste.
Cette condition devrait pourtant apparaître dans les conditions de toutes les salles. “L’article 12117 du Code civil indique qu’une personne peut rompre un contrat dès lors lorsqu’il n’est pas pleinement exécuté”, précise-t-il
La majorité des prestataires prévoient une clause qui vous permet de suspendre l'abonnement et donc les mensualités en cas d'événement de "force majeure". Cette clause est généralement valable en cas de grossesse, de maladie, mais il convient de vérifier cela auprès de votre club.
Frais annexes et renouvellement automatique
Selon la DGCCRF, plusieurs salles de sport omettent ou dissimulent les frais annexes dans leurs publicités. "Un club mettait ainsi en avant un tarif (29.90 euros par mois tout compris) sans préciser que les frais d’inscription (150 euros) et de badge faisaient doubler le coût de cet abonnement pour une durée de 6 mois", indique l'autorité sur son site. Il convient donc de vous renseigner minutieusement sur l'intégralité des frais que vous devrez payer en plus de votre abonnement mensuel.
Le renouvellement automatique d'un contrat annuel peut également être appliqué par certains prestataires. Et si cette pratique n'est pas illégale, le club a toutefois l'obligation d'en informer le client au minimum trois mois avant la date d'échéance, comme l'oblige la loi Chatel votée en 2008.
Par ailleurs, sachez que si votre abonnement a été renouvelé automatiquement sans qu'aucune notification ne vous soit envoyée, vous pouvez le résilier unilatéralement et obtenir un remboursement.