Titres-restaurant: votre solde 2023 bientôt périmé, voici comment ne pas le perdre
En 2022, le solde annuel total des titres-restaurant (aussi appelés "millésimes" par les émetteurs) était de 8.7 milliards d'euros. - PHILIPPE HUGUEN © 2019 AFP
Plus de 5 millions de salariés bénéficient des titres-restaurants chaque année en France. Cette aide, créée en 1967, qui se présente sous la forme d'une carte, d'un service digital ou d'un chéquier, est souvent bienvenue pour financer vos repas ainsi que vos courses alimentaires. Mais son utilisation est soumise à quelques règles. Les soldes accumulés pendant toute une année ne sont pas éternels.
Aussi appelés "millésime" par les émetteurs, ils sont soumis à des dates de péremption: si les chéquiers sont "périmés" depuis le 1er février, l'échéance des cartes est au 1er mars. Voici comment vous y prendre pour conserver cette année l'argent versé en 2023.
· Des transferts automatiques pour les cartes
Treize sociétés sont référencées comme émettrices de titres-restaurants par la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR). C'est la carte qui est le moyen de paiement le plus généralisé, dans un marché majoritairement détenu par trois marques (Edenred, Pluxee anciennement Sodexo et Up déjeuner).
Dans ce cas, quelle que soit votre marque, les millésimes sont transférés automatiquement d'une année sur l'autre. "Passé le 1er mars, le millésime 2023 restant sera d'abord conservé jusqu'à deux semaines, étudié, et reversé automatiquement sur le solde de l'année en cours", explique Edenred à RMC Conso.
Cette pratique, généralisée pour les treize sociétés émettrices de titres-restaurants, comporte des spécificités. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa marque pour savoir si les transferts doivent être demandés manuellement, conseille le CNTR.
· Le cas des chèques
Fin 2023, la CNTR a estimé entre 30% et 35% la part des titres en version papier en circulation. Si les chéquiers ne sont pas encore abandonnés au profit des seules cartes et services digitaux, au 1er janvier 2026, ils ne seront plus proposés. Ici aussi, la péremption du millésime 2023 depuis le 1er février 2024 n'est pas signe d'abandon de vos titres-restaurants.
"Dans le cas du millésime 2023, les utilisateurs de titres papiers peuvent solliciter leur employeur pour les échanger vers l'exercice 2024. Ce dernier va ensuite faire le nécessaire pour que les employés soient crédités à coût constant, sans frais. Seule la commission peut être facturée aux salariés par l'employeur bien que la pratique ne soit pas souvent constatée", détaille la CNTR à RMC Conso.
· Les titres "perdus-périmés"
Que vous soyez utilisateur de chèque ou de cartes tickets-restaurants, les millésimes non échangés ou non transférés deviennent caducs au 1er avril. Cette somme, estimée à moins de 1% du total des millésimes annuels, est reversée aux CSE des entreprises clientes. "Ainsi, l'argent n'est pas perdu", résume la CNTR.
· Reverser aux associations caritatives
Et enfin, il est possible de transférer son millésime 2023 à des associations, que vous utilisiez une marque au format digital, papier ou via une carte. Si certaines marques ont déjà des partenariats qu'elles mettent en avant, à l'exemple d'Edenred et la Croix-Rouge Française, le choix reste libre. "Depuis 2002, l’opération “Restaurons la Solidarité“, a permis de récolter plus de 9 millions d’euros au profit de la Croix-Rouge française", détaille la société sur son site.
Pour savoir si l'association caritative de votre choix accepte les titres-restaurant, il est conseillé de prendre contact avec elle pour leur remettre votre millésime sur le point d'être perdu, par courrier ou en main propre. Si celle-ci est reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général, ce don peut bénéficier d'avantages fiscaux et être déductible à hauteur de 75% de vos impôts sur le revenu.