Tout ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël versée par certains employeurs
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Une gratification à l’initiative de l’employeur. Contrairement à la prime de Noël de la CAF, destinée aux ménages aux revenus modestes, la prime versée par les entreprises à leurs salariés n'est encadrée par aucune obligation légale.
En d’autres termes: son versement n’est pas obligatoire tant qu’il n’est pas mentionné dans le contrat de travail ou dans la convention collective, comme l’explique le Code du travail.
Il s’agit donc d’une initiative facultative et privée, entièrement soumise à la volonté des employeurs. Et si certaines entreprises la versent chaque année, d’autres ne la versent jamais. Quel est son montant? À quel moment est-elle versée par l’entreprise? Est-elle soumise à des charges? RMC Conso vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Un montant qui varie d'un employeur à l'autre
La prime de Noël peut être perçue par tous les types de contrats, que vous soyez en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Les alternants sont également concernés, car ils bénéficient en théorie des mêmes avantages que les autres salariés. Elle est toutefois rarement accordée aux stagiaires.
Son montant n’est pas réglementé par la loi, il varie ainsi d’une entreprise à l’autre. Plusieurs éléments comme la taille de l’entreprise, sa situation financière et les accords éventuels entre employeurs et salariés, peuvent influencer son calcul.
Si elle peut correspondre à une somme forfaitaire, d’autres entreprises en fixent le montant en fonction d’un pourcentage du salaire brut mensuel ou annuel. La somme attribuée peut aussi dépendre des bénéfices de l’année. En cas de bons résultats, les salariés peuvent recevoir une somme plus généreuse.
Une prime soumise aux charges sociales
À l'inverse de la prime de Noël versée par la CAF, celle versée par l’employeur est soumise aux mêmes charges sociales et à l’impôt sur le revenu que le salaire. Certains employeurs peuvent aussi choisir d’offrir des chèques-cadeaux qui bénéficient d’une exonération s’ils ne dépassent pas 193 euros sur l’ensemble de l’année civile 2024.
Ainsi, pour estimer le montant en net de votre prime, il faut déduire environ 22% de charges salariales de la somme brute. Dans tous les cas, cette prime est versée sur le compte du bénéficiaire en novembre ou en décembre, pour coïncider avec les fêtes de fin d’année.
Dans le cas où votre employeur ne vous verserait pas de prime alors que cette dernière est prévue dans le contrat de travail ou la convention collective, vous pouvez solliciter son attribution auprès de votre entreprise.