Peut-on vous facturer des frais supplémentaires si vous rendez votre voiture de location en avance?
Des voitures de location (photo d'illustration). - Cole Burston / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
203 euros: ce sont les frais supplémentaires qu'a dû payer Mikael, un ingénieur informatique de 39 ans.
La cause? L'homme a réservé un véhicule de location sur cinq jours pour 148,50 euros, mais l'a finalement ramené un jour plus tôt au loueur Avis, comme le révèle Le Parisien. Quand il a rendu la voiture, aucun problème ne lui a été signalé.
Quelques jours plus tard, il a découvert qu’il avait été débité de 352,31 euros, soit 203 euros de plus que le tarif initialement annoncé. Il s'avère que ce montant correspondait exactement à la caution prélèvée au début de la location.
Mais est-ce que cette procédure est vraiment légale? RMC Conso vous répond à l'aide d'experts.
"Droit d'appliquer des pénalités"
"C'est contre-intuitif de penser que vous allez obtenir un remboursement parce que vous avez rendu votre véhicule en avance", assure à RMC Conso Adrian de San Isidoro, chef équipements et loisirs de 60 millions de consommateurs.
"Quand une date de rendu est écrite sur le contrat, il vaut mieux l'honorer. La plupart des loueurs ne vous en tiendront pas rigueur, mais d'autres sont tout à fait dans le droit de vous appliquer des pénalités. Ce n'est pas sanctionné par la loi et ce n'est pas considéré comme une clause abusive", explique-t-il.
En effet, il faut aussi avoir en tête que lorsque vous ramenez une voiture plus tôt, cela "impacte l'organisation des professionnels (places disponibles sur les parkings, nettoyage etc.) et génère donc des coûts", poursuit-il.
Seule condition pour ces pénalités: il faut que le principe de la pénalité et le montant de celle-ci soient clairement indiqués dans le contrat, comme le rappelle Adrian de San Isidoro.
Une procédure à moitié respectée par le loueur de voiture Avis. Les conditions générales expliquent bien que le client peut payer des frais supplémentaires s'il rend le véhicule plus tôt.
"'Restitution anticipée du véhicule'. Si vous restituez le véhicule et les options en avance, vous resterez redevable des sommes correspondant à toute la durée de location indiquée sur votre contrat. Certaines réductions et offres spéciales sont liées à des périodes de location spécifiques, il se peut que vous ayez à payer plus cher si vous restituez le véhicule en avance", est-il détaillé dans les conditions générales d'Avis.
En revanche, aucun montant n'est précisé. Difficile donc d'affirmer qu'il s'agit de la caution de départ. Cela pourrait également être une "réduction qui s'appliquait initialement pour toute la durée de la location, mais qui n'est donc plus valable", pointe à RMC Conso Alice Champenois, co-fondatrice de SereniTrip, une entreprise spécialisée dans les assurances pour véhicules de location.
Dans tous les cas, "c'est un peu léger. Dès qu'il y a des sommes à payer en plus, il faut qu'elles soient chiffrées", souligne l'expert de 60 millions de consommateurs.
L'autre élément d'interrogation, selon lui, c'est le fait que l'homme n'a pas été informé directement, mais a découvert plus tard la supercherie. Pour rappel, "tout doit être constaté en présence du particulier", affirme Adrian de San Isidoro.
Quels recours?
En cas d'abus flagrant du loueur et si rien n'est mentionné dans le contrat, "la demande est nulle et non advenue, et vous devez notifier votre mécontentement", avance le spécialiste équipements et loisirs. D'où la nécessité d'éplucher les contrats en amont.
"Vous devez porter réclamation auprès de l'agence locale, puis de la maison mère si cela ne marche pas. En dernier recours, dans le cas d'une location en France, vous pouvez contacter le médiateur du loueur et dans le cas d'une location dans l'Union européenne, il faut vous rapprocher du centre européen des consommateurs. C'est gratuit et au-delà d'obtenir gain de cause, cela contribue à améliorer les pratiques du secteur", conseille Alice Champenois.
Vous pouvez aussi écrire à des médias spécialisés comme 60 millions de consommateurs ou l'UFC-Que Choisir.
Enfin, n'oubliez pas de déposer plainte sur le site signalconso, qui est géré par la Répression des fraudes. "Cela met vraiment une pression sur l'entreprise", conclut Adrian de San Isidoro.