Qu'est-ce que l'arnaque à la plaque d'immatriculation ou "doublette", qui cible les automobilistes?
Plaques d'immatriculation (illustration) - ALAIN JOCARD / AFP
C'est une arnaque qui a le vent en poupe. En janvier, un couple des Pyrénées-Orientales avait notamment perdu 25.000 euros en achetant une voiture, signalée volée en Belgique, et dont la plaque d'immatriculation avait été usurpée à un véritable véhicule circulant en France, relatait alors le journal Sud-Ouest.
En 2023, 23.072 automobilistes ont été victimes de vols de leur plaque d'immatriculation. Un chiffre en hausse de 4,8 %. Et sur 6 ans (2017 à 2023), on peut parler d'une véritable explosion de cette fraude, aussi appelée "doublette": elle a augmenté de 45,8%, selon le bilan 2023 des infractions routières publié par le ministère de l’Intérieur.
Cette arnaque consiste, pour les faussaires, à utiliser une plaque d'immatriculation déjà existante sur un autre véhicule. Ainsi, les conducteurs immatriculés illégalement peuvent commettre des délits routiers en toute impunité, pusique les propriétaires de la plaque subtilisée recoivent les contraventions à leur place.
Et les faussaires risquent gros, puisque ce délit est passible d'une peine de 7 ans de prison, d'un retrait de 6 points du permis de conduire, d'une confiscation du véhicule et d'une suspension du permis de 3 ans et de 30.000 euros d'amende. Pourtant, l'usurpartion de plaque d'immatriculation a connu une hausse de 62%, par rapport à 2021.
Une arnaque facile à mettre en place
En mai 2024, l'ancien député MoDem de Loire-Atlantique Luc Geismar annonçait le dépôt d'une proposition de loi visant à lutter contre ce phénomène. Elle visait à rendre la duplication d'une plaque d'immatriculation difficile et ainsi limiter les fraudes. Problème, avec la dissolution de l'Assemblée nationale survenue un mois plus tard, le projet est tombé dans les oubliettes, même si l'ex-député assure vouloir convaincre des amis députés d'aller au bout.
Si le phénomène des doublettes est de plus en plus répandu, c'est grâce à sa facilité pour les faussaires de le mettre en œuvre. Pour créer une plaque, aucun justificatif n'est demandé et de nombreux sites permettent d'en fabriquer en toute légalité, sans présentation de la carte grise du véhicule concerné. C'est en recevant les amendes de délits dont elles ne sont pas responsables à leur domicile que les victimes de doublettes constatent le vol.
Dans ce cas, ces dernières doivent déposer plainte très rapidement et contester l'amende. "Vous pouvez également demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise", conseille service-public.fr.
Porter plainte et contester l'amende
Lorsque vous déposez une plainte contre X pour "usurpation de [votre] plaque d'immatriculation", un reçu de dépôt de plainte vous sera remis, ce qui vous permettra ensuite de contester le ou les procès-verbaux (PV) reçus. Une fois la plainte déposée, le numéro d'immatriculation du véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
Enfin, une amende contestée ne doit pas être payée. "Si vous la payez, cela revient à reconnaître que vous avez commis l'infraction", écrit le site gouvernemental. Vous devez contester l'amende dans les 45 jours qui suivent la réception de l'avis de contravention (30 jours lorsqu'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée)".
Les victimes d'usurpation de plaque d'immatriculation peuvent ensuite demander une nouvelle carte grise, qui comportera un nouveau numéro d'immatriculation.