INFO RMC. Le lourd coût des portes cassées par erreur par les forces de l’ordre

Depuis ce mardi, un nouveau site internet permet aux personnes dont la porte d'entrée a été fracturée à tort par la police ou la gendarmerie de déposer facilement une demande d'indemnisation. Une procédure simplifiée désormais généralisée, face à un phénomène plus fréquent qu’on ne l’imagine.

C'est un phénomène qui coûte cher: celui des portes cassées par erreur par les forces de l'ordre. Le ministère de la Justice vient de généraliser une procédure simplifiée, en ligne, pour toutes les victimes dont la porte d’entrée a été cassée par erreur par la police ou la gendarmerie, lors d’une perquisition.

Les indiscrets : Erreurs de perquisition, un site pour être indemnisé - 18/06

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Ce dispositif avait été testé ces derniers mois dans huit départements. Il est désormais généralisé, accessible à tous. Pour être indemnisé, il faut évidemment ne pas être concerné par la procédure judiciaire ayant occasionné les dégâts. Le dispositif concerne seulement les victimes collatérales d'une perquisition. Ainsi la famille d'une personne mise en cause ne peut théoriquement pas y prétendre.

1,388 millions d'euros en 2024, 902.857€ à ce jour en 2025

Parce que les portes cassées par erreur, ça arrive bien plus souvent qu’on ne l’imagine. D’après nos informations, rien que depuis le début de l’année, c’est déjà arrivé 225 fois et cela a coûté de 902.857 euros d’argent public, selon des chiffres du ministère de la Justice. Car dans ces cas-là, ce n’est pas l’assurance habitation qui paye, c’est la responsabilité de l’État.

L’an dernier, au total, il y avait eu 589 dossiers pour 1.388.311 d’euros d’indemnisation. Alors, pourquoi tant de portes cassées par erreur? L'exemple typique c'est, par exemple, une enquête judiciaire, un trafic dans une cité ou une affaire urgente de séquestration. Dans ces cas-là, c’est parfois difficile d’avoir le renseignement précis, de savoir exactement quel est le bon appartement à perquisitionner quand il y a plusieurs portes sur le même palier, pas toujours de numéro, pas de nom… Et donc il arrive que les policiers ou les gendarmes fassent sauter la mauvaise porte.

Depuis mardi 17 juin, une procédure simplifiée est généralisée sur le site “mon indemnisation justice”, où les victimes peuvent directement déposer leur demande et les documents en ligne.

Guillaume Biet