Justice des mineurs: la loi Attal largement censurée
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi portée par Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Adopté il y a un mois par le Parlement, le texte prévoyait plusieurs mesures pour engager plus fermement la responsabilité des mineurs et de leurs parents en cas d’infraction. Contestée par de nombreux avocats et magistrats, la loi avait été déférée au Conseil constitutionnel par des parlementaires de gauche. Au final, six articles sont censurés, dont deux mesures clés du projet.
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