Double plafond, dématérialisation... Ce qui pourrait bientôt changer pour les tickets-restaurant
L'Assemblée nationale a adopté dans l'urgence jeudi la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurants pour acheter tous les produits alimentaires. - Alain JOCARD © 2019 AFP
Un avantage essentiel, voire vital. Les tickets-restaurant attribués aux salariés par leur entreprise sont souvent utilisés pas ces derniers pour des achats alimentaires afin de préparer leurs repas. Cette possibilité mise en place en 2022 était supposée s'arrêter le 31 décembre dernier, avant d'être finalement prolongée d'un an sur un vote du Sénat.
Un sondage mené par la commission nationale des titres restaurant (CNTR), dont les résultats ont été dévoilés par Le Parisien, montre par ailleurs que 96% des salariés interrogés espèrent la pérennisation de cette mesure. Mais le gouvernement pourrait limiter cette possibilité dans le cadre de sa réforme des titres restaurant organisée par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Les conclusions devraient être rendues d'ici la fin du mois d'avril.
Un double plafond en discussion
Selon un sondage Viavoice commandé par la CNTR en mars dernier, 36% des salariés dépensent en priorité leurs titre-restaurants dans les supermarchés, 34% dans des restaurants et 24% dans les commerces alimentaires.
Ces chiffres pourraient contraindre le gouvernement à maintenir le dispositif. Mais sur proposition du président de Patrick Bouderbala, président de la CNTR, un double plafond pourrait voir le jour.
"Puisqu’on ne pourra pas revenir sur cet élargissement, il faut le contenir. Il faut un double plafond d’utilisation des titres restaurant", a-t-il confié à nos confrères du Parisien.
En effet, les salariés qui bénéficient de titres restaurant peuvent actuellement dépenser jusqu'à 25 euros par jour. Ce plafond pourrait être réservé aux achats en boulangeries, aux restaurants ou auprès de traiteurs. Un nouveau plafond journalier plus bas serait alors appliqué aux courses en magasin.
Mais même si cette mesure n'est pas entièrement écartée par le ministère de l'Économie, elle pourrait être complexe à mettre en place. Bercy craint "un risque de rupture d'égalité" et pointe qu'un plafond sous la barre des 25 euros "serait très mal perçu par les salariés".
Dématérialisation complète d'ici 2026
La dématérialisation complète des tickets-restaurants est prévue pour mars 2026. Le gouvernement espère ainsi faire baisser les commissions facturées aux restaurateurs sur les formats papier. Selon Olivia Grégoire, près d'un quart des commerçants déclinent les paiements en titres papier pour des raisons de complexité administrative et de commissions élevées imposées par les émetteurs des titres.
L'étude menée à la demande de la commission nationale des titres restaurant montre que 86% des salariés estiment que la dématérialisation est pratique.
Les titres non-utilisés versés à des associations
Selon la CNTR, 47 millions d’euros de tickets-restaurant, dont 43 millions en format papier, n'ont pas été dépensés en 2022. Et même si ce chiffre devrait baisser avec la dématérialisation, la commission espère mettre en place un système de don automatique des sommes non-utilisées.
"On propose qu’un pourcentage des titres qui ne sont pas utilisés au bout d’un certain temps soit fléchés vers des associations alimentaires", a avancé Patrick Bouderbala.
Bercy reconnaît préférer les dons volontaires, plutôt que les versements automatiques. Certaines associations comme la Croix-Rouge française ou les Restos du cœur acceptent les dons en carte tickets-restaurant. La réforme qui pourrait voir le jour d'ici la fin du mois d'avril devrait ensuite donner lieu à une loi votée d'ici l'automne.