Tickets-restaurant: très bonne nouvelle si vous faites du télétravail
Les tickets-restaurant peuvent désormais être accordés aux télétravailleurs (photo d'illustration). - PHILIPPE HUGUEN © 2019 AFP
Lorsque vous êtes en télétravail, avez-vous droit aux tickets-restaurant? Avec l'explosion du télétravail pendant les confinements successifs liés au Covid-19, la question s'était rapidement imposée au sein des entreprises.
Et pour cause, de nombreux salariés avaient signalé que leurs entreprises leur avaient refusé l'octroi de titres-restaurant sous le prétexte qu'ils étaient 100% en télétravail.
Des décisions judiciaires contradictoires
Au départ, la situation était plutôt claire. Comme l'indiquait le site du ministère de l’Économie, "les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages identiques à ceux de leurs collègues exécutant leur travail dans les locaux de l’entreprise (article L1222-9 du code du travail). Ils peuvent donc obtenir des titres-restaurant".
Et pourtant, jusqu’à présent, une incertitude perdurait. "Historiquement, on avait deux décisions qui s’opposaient. Le tribunal judiciaire de Paris et celui de Nanterre avaient rendu des décisions contradictoires", rappelle à Ouest France Deborah Fallik, avocate au barreau de Paris.
Toute la question résidait donc dans l’égalité de traitement. Un salarié en télétravail est-il réellement dans la même situation qu’un salarié en présentiel? Oui, pour le tribunal judiciaire de Paris. Mais non, pour le tribunal judiciaire de Nanterre, qui estimait qu’il était possible de ne pas attribuer de titres-restaurant au télétravailleur.
"Le télétravailleur a les mêmes droits"
Une décision de la Cour de cassation, rendue ce mercredi 8 octobre, met désormais un point final à ce litige et apporte une réponse sans ambiguïté.
Elle rejoint la position du Tribunal judiciaire de Paris et décide que les salariés en télétravail ont droit aux tickets-restaurants.
La plus haute juridiction était appelée à se prononcer en réaction à un jugement du Conseil de prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne), rendu en janvier 2024.
Un salarié avait en effet saisi, le 1er juillet 2022, la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement d’une somme correspondant à la contribution patronale sur les titres-restaurant pour la période du 16 mars 2020 au 30 mars 2022, où il avait exercé son activité en télétravail.
Dans sa décision, la Cour rappelle ainsi que "le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise". Et que "la seule condition à l’obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier", indique-t-elle.
L’employeur ne peut donc "refuser l’octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail", conclut la Cour de cassation.
Une analyse qui rejoint celle du Ministère du travail et celle plus récente de l’URSSAF. Le salarié obtiendra donc les 1.700,88 euros de compensation qu'il réclamait pour ces deux années.
Une mesure en faveur du pouvoir d'achat
En revanche, cette décision ne s'applique pas pour les salariés absents pour arrêt maladie ou en congé payé.
Ni même les salariés à temps partiel, dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.
Près de 5,5 millions de salariés utilisent aujourd'hui quotidiennement leurs titres-restaurant. Cette année, ils représentent 9,40 euros en moyenne, soit près de 200 euros par mois.
Un montant loin d’être anodin sur le pouvoir d’achat des Français. Cette décision de la Cour de cassation est donc une véritable avancée.