Tickets-restaurant: leur montant va-t-il baisser à cause d'une taxe envisagée par le gouvernement?
Une carte ticket-restaurant. (Illustration) - Adrien Fillon / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le 15 juillet dernier, François Bayrou présentait son plan de redressement budgétaire qui doit permettre d'effectuer 44 milliards d'euros d'économies. Deux mois plus tard celui qui était alors Premier ministre est tombé. Mais son projet de budget, lui, est toujours là.
Son successeur à Matignon Sébastien Lecornu en a hérité, et il pourrait s'appuyer dessus pour élaborer son projet de loi de finances 2026. Certes, il a d'ores et déjà annoncé qu'il renoncerait à une des mesures les plus emblématiques de ce plan: la suppression de deux jours fériés.
Mais il y en a d'autres, qui n'avaient pas été évoquées mi-juillet, qui font surface en cette rentrée. Parmi elles, une récemment révélée par le journal Les Échos: la création d'un prélèvement social de 8% sur les avantages en nature distribués par les entreprises. À savoir les tickets-restaurant, les chèques-vacances, mais aussi les chèques emploi service universel (Cesu) ou les chèques culture.
Les entreprises réduiront-elles le montant des tickets-restau?
Pour rappel, ces compléments de rémunération sont payés en partie par l'employeur et en partie par le salarié. Par exemple pour les tickets-restaurant, l'entreprise doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50% et 60% de sa valeur. Le reste est à la charge du salarié.
La mise en place de ce prélèvement de 8% réduirait mécaniquement la valeur réelle du ticket-restaurant, et renchérirait son coût pour l'employeur. Si une telle mesure était votée, un employeur proposant ce type de chèques à ses salariés aurait deux options. Absorber elle-même ce surcoût, et donc dépenser plus pour permettre à ses employés de conserver cet avantage en nature intact. Ou alors réduire le montant de cet avantage.
Les salariés seraient alors directement touchés, eux qui tiennent particulièrement à ces compléments. Il faut dire qu'ils peuvent désormais être utilisés pour faire ses courses, et constituent une part de plus en plus importante de leur rémunération.
Un rapport de la Cour des Comptes cité par Les Echos rapporte que la valeur des titres-restaurant distribués depuis 2000 a progressé de plus de 5% par an. Tandis que les salaires n'ont augmenté que d'en moyenne 3%.
Une mesure qui rapporterait 950 millions
Mais pour le gouvernement, cette importance prise par ces avantages se traduit par une baisse des recettes pour la Sécurité sociale. En effet, tickets-restau, chèques-vacances et Cesu ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux traditionnels (CSG et CRDS) comme le sont les salaires.
Ce nouveau prélèvement social spécifique sur les avantages en nature permettrait en tout cas de renflouer un peu les caisses de l'État. Il rapporterait 950 millions d'euros de recettes à la Sécurité sociale.
Néanmoins, une telle mesure risque d'être relativement impopulaire. Si le gouvernement l'envisage bel et bien, il aura sûrement du mal à la faire accepter aux oppositions. Sur lesquelles il devra pourtant s'appuyer pour faire passer son projet de loi de finances. Y parviendra-t-il? Nous le saurons d'ici la fin de l'automne, à la fin des débats à l'Assemblée nationale qui s'annoncent tendus.