Dépassements d’honoraires: l'UFC-Que Choisir appelle à les limiter chez les nouveaux médecins
Les spécialistes sont de plus en plus nombreux à être passés en secteur 2. - Jeff PACHOUD / AFP
Un "dépassement incontrôlé" des honoraires. Dans un communiqué publié ce mercredi, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir pointe du doigt des tarifs de consultation qui exposent chez certains médecins.
"Les nouveaux médecins ne devraient avoir le choix qu’entre un secteur 1 aux honoraires sans dépassement, ou l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam)" qui permet le dépassement d’honoraires, mais sous une forme limitée (une partie de la clientèle continue de bénéficier des tarifs conventionnels), affirme l’organisation.
Supprimer les aides aux médecins en cas de dépassement hors Optam
Dans son communiqué, l’UFC-Que Choisir suggère aux pouvoirs publics de “supprimer les aides publiques aux médecins" faisant des dépassements d'honoraires hors Optam. En revanche, "la Sécurité sociale doit (...) parvenir à un accord conventionnel sur un tarif de base acceptable pour les médecins libéraux", ajoute-t-elle.
L'accès aux soins est un des chevaux de bataille de l'association de consommateurs, qui vient de déposer un recours pour "inaction" en la matière contre le gouvernement, devant le Conseil d'État.
Que Choisir souhaite que les nouveaux médecins ne puissent plus accéder au "secteur 2", qui leur permet de faire payer leurs patients plus cher que le tarif conventionnel.
Pour cause, la Sécurité sociale ne rembourse ces consultations que sur la base du tarif conventionnel, à charge pour les complémentaires santé de compléter, totalement ou non, suivant la couverture du patient.
Des praticiens qui profitent de la pénurie de médecins
Que Choisir étaye sa critique des dépassements d'honoraires avec une étude sur trois spécialités (gynécologie, pédiatrie, ophtalmologie), qui montre que les prix des consultations des médecins en secteur 2 ont tendance à être plus élevés et plus homogènes dans un secteur géographique donné, lorsqu'il n'y a plus de médecins au tarif conventionnel présents sur place.
La présence de médecins facturant au tarif conventionnel "est systématiquement le facteur le plus fortement et significativement corrélé" à une baisse des tarifs de secteur 2 à cet endroit", indique Que Choisir. Inversement, lorsqu'il n'y a que des praticiens de secteur 2 sur un secteur, il y a plutôt "une imitation des tarifs entre voisins", plutôt qu'une concurrence, note l'association.
De plus en plus de dépassements chez les spécialistes
Selon les statistiques du ministère de la Santé, les spécialistes sont de plus en plus nombreux à être passés en secteur 2, à 53% d'entre eux en 2022 contre 42% en 2012.
À l'inverse, la pratique est de moins en moins répandue chez les généralistes, seuls 5% y ayant recours en 2022 selon le même source.
L'Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), forme de dépassement épargnée par l'UFC-Que Choisir, permet aux médecins de ne pas respecter les honoraires conventionnels, sauf pour une partie de leur patientèle qui continue de bénéficier de ces tarifs.