Budget de la Sécu: Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne au Sénat le 4 mars 2023 - Ludovic MARIN/AFP
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 pour permettre l'adoption définitive du projet de budget de la Sécurité sociale.
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale.
Ce 20ème recours au 49.3 a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI, qui devrait comme les précédentes être repoussée. Ce qui vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
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