Ce qu'il faut savoir avant d'aller cueillir des fruits ou des plantes sauvages
Photo d'illustration. - Pixabay
Fruits, plantes, fleurs... La cueillette en pleine nature peut être assez tentante, puisqu'en plus de son caractère ludique, elle est gratuite. Mais cette pratique est scrupuleusement réglementée. Récolter des fruits ou des plantes dans des espaces privés vous expose même à une peine de prison. RMC Conso vous explique ce qu'il faut savoir.
Une cueillette interdite sur les domaines privés
Au regard de la loi et comme le prévoit l’article 547 du Code civil, les fruits et légumes appartiennent aux propriétaires des lieux. Autrement dit, si la forêt ou la parcelle de terrain sont privées, toute cueillette doit faire l'objet d'un accord préalable avec ces derniers.
"Les fruits naturels ou industriels de la terre et les fruits civils appartiennent au propriétaire par droit d’accession", détaille le texte.
L'article 673 le complète en précisant que même les fruits qui tombent "naturellement" de leurs branches, appartiennent aux propriétaires du domaine. Cette interdiction est également valable pour les végétaux.
Dans le cas où vous ne respecteriez pas les règles, sachez que votre récolte pourrait être considérée comme un vol. Vous vous exposez alors à une sanction de 750 euros pour une récolte inférieure à dix litres. La contravention peut aller jusqu'à 45.000 euros pour une récolte supérieure à dix litres, en plus de trois ans d'emprisonnement.
Pour rappel, 75% des forêts françaises sont privées, selon l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière. Renseignez-vous auprès de votre mairie, votre préfecture ou dans l'agence de l’ONF la plus proche de chez vous.
Cinq litres de récoltes autorisés dans les forêts publiques
En théorie, dans les forêts publiques, aussi appelées "domaniales", dont la gestion est assurée par l’Office national des forêts (ONF), la cueillette est limitée, mais autorisée, à condition qu'elle n'ait pas un caractère commercial.
"Sauf arrêté municipal ou préfectoral, vous pouvez ramasser jusqu’à cinq litres de baies, myrtilles et autres fruits par personne dans les forêts publiques gérées par l’ONF", précise l'Office.
Les cueillettes à caractère familial sont par conséquent légales à partir du moment où aucun arrêté préfectoral ou préfectoral n'indique le contraire. En cas de cueillette supérieure au seuil autorisé, vous risquez une amende. Cette dernière est de 135 euros entre cinq et dix litres, comme le prévoit l'article R163-5 du Code forestier.
Au-delà de dix litres, cela est considéré comme du vol. Vous encourez jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Cueillir de façon responsable
Cueillir ne veut pas dire arracher. Il est donc essentiel de prélever les fruits ou les végétaux de manière responsable.
"Une cueillette à la main n'abîme pas les pousses et préserve les cueillettes suivantes, contrairement à l'utilisation de râteaux ou de peignes. Des réglementations locales peuvent par ailleurs interdire ou limiter l’usage de ces derniers", explique l'ONF.
Ne pas piétiner les plantes, ne pas perturber leur habitat naturel et ne pas laisser de déchets derrière soi sont des réflexes fondamentaux, comme le rappelle le Centre national de la propriété forestière.
Par ailleurs, l'utilisation de certains outils, comme des couteaux notamment, peut être réglementée.
Attention aux espèces protégées
La cueillette de fleurs et végétaux s'appuie sur le même principe que celles des fruits. Mais elle prend également en compte les espèces protégées qui bénéficient d’un statut particulier interdisant de les récolter. Près de 400 variétés sont concernées.
Il est par conséquent important de se renseigner sur la liste des végétaux protégés. Vous pouvez vous tourner vers votre mairie, l'office du tourisme, l'ONF ou des associations de protection de la nature situées dans votre région.
En cas d’infraction constatée par les agents de l’Office national des forêts ou ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), une contravention allant jusqu’à 750 euros peut vous être infligée.
Prendre quelques précautions
Comme le recommande la Fédération française de la randonnée pédestre, il est préférable d'éviter de cueillir les fruits qui se trouvent en bord de route en raison du taux de pollution.
"Les endroits les plus pollués sont les bords de routes, les chemins de fer, les abords des usines, des champs et jardins cultivés et des décharges. Mais ça n’est pas parce que le lieu est pollué que la plante va contenir le polluant. Dans le doute, on s’abstiendra de cueillir dans ces zones là", explique le site spécialisé Le Chemin de la nature, fondé par un herbaliste/botaniste.
Veillez également à privilégier les espèces que vous êtes certain d'identifier pour éviter les variétés toxiques. Aussi, soyez vigilant et inspectez chaque fruit pour être certain qu'il ne présente aucune moisissure et aucun champignon. Enfin, une fois chez vous, pensez à bien laver votre récolte.