Budget: la taxe sur vos ordures ménagères pourrait fortement augmenter d'ici 2030
Des ordures ménagères dans la rue (photo d'illustration). - Eric Feferberg - AFP
Vos ordures ménagères vont-elles vous coûter plus cher à l'avenir? Le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté, le 14 octobre dernier, son projet de loi de finances pour 2026.
Ce budget a pour ambition de contribuer à réduire le déficit public, en prévoyant 17 milliards d’euros d’économies et 14 milliards d’euros de hausses de recettes.
Une augmentation d'environ 10% par an
Parmi les recettes, le gouvernement prévoit une hausse de la taxe d'enfouissement des déchets via une augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) d'ici 2030.
À la page 107 du projet de loi de finances, le document prévoit "une augmentation des tarifs d’environ 10% par an sur la période 2026-2030".
L'objectif de l'exécutif est clair: limiter l'enfouissement et l'incinération des déchets, les deux méthodes les moins écologiques, et encourager les Français au tri et au recyclage.
Le gouvernement espère également aligner la France sur les normes européennes qui la placent encore à la traîne avec un taux de recyclage de 25,9% en 2023, contre une moyenne de 41,9% dans l’UE.
De 65 à 105 euros
Actuellement fixée à 65 euros la tonne, la TGAP pourrait passer à 105 euros la tonne en 2030, soit une augmentation de près de 62%.
"Cette hausse de la TGAP sera forcément répercutée sur les habitants par l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)" prélevée par les communes, prévient l’association Villes de France, dans un communiqué publié le 15 octobre.
Et pour cause, la taxe est d'abord acquittée par les entreprises de traitement et de stockage des déchets pour pénaliser l’enfouissement et l’incinération.
Elle est ensuite répercutée sur les collectivités locales, qui gèrent la collecte des déchets, avant d'atterrir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par tous les propriétaires qui peuvent ensuite la faire peser sur le loyer des locataires, via les charges.
Pour les collectivités, le surcoût est estimé entre 240 et 450 millions d'euros d'ici 2030, selon franceinfo. Une facture qui dépendra directement de leur capacité à réduire le volume de déchets enfouis.
Pour le contribuable, il est trop tôt pour évaluer le coût supplémentaire. Mais d'après les chiffres de l'Observatoire de la consommation de l'UFC-Que Choisir, les foyers ont payé 144 euros en moyenne en 2023, soit une hausse de 7% en un an et de 20% en cinq ans.
"Taxe injuste et inefficace"
Ce projet de hausse suscite la colère des collectivités, qui dénoncent une taxe "injuste et inefficace". D'autant qu'elles sont déjà confrontés à l’inflation énergétique et aux dépenses croissantes de gestion.
Elles plaident pour que les industriels, à l’origine d’une grande partie des déchets non recyclables, soient mis davantage à contribution.
Et c'est d'ailleurs ce que prévoit le gouvernement, avec la création d'une taxe sur les emballages plastiques non recyclés: de 30 euros la tonne dès 2026 jusqu'à 150 euros en 2030. Mais là encore, la note risque de se retrouver sur le ticket de caisse des consommateurs.
Et ce n'est pas tout puisque les recettes générées par cette future taxe ne profiteront pas aux collectivités. Elles serviront à financer une partie des indemnités dues à l’Union européenne, la France ne remplissant pas ses objectifs de recyclage.