Comment profiter d'un crédit d'impôt de 50% sur ses travaux de jardin?
Les petits travaux de jardin peuvent donner lieu à un crédit d'impôt. - -
Un avantage fiscal à connaître lorsqu'on possède un jardin. Faire appel à un prestataire pour la réalisation de petits travaux d'entretien de ses espaces verts permet, sous certaines conditions, d'obtenir un crédit d'impôt de 50% des dépenses "effectivement supportées", explique le site du ministère de l'Économie. Ce montant est à déclarer auprès de l'administration qui le déduit ensuite de vos impôts sur les revenus.
Qui peut bénéficier de ce crédit d'impôt?
Ce crédit d’impôt peut être obtenu par tous les ménages locataires ou propriétaires qui disposent d'un jardin. Il est ouvert aux actifs, aux retraités, ainsi qu'aux personnes sans activité. Il est toutefois essentiel de déclarer ses revenus en France pour pouvoir y prétendre.
"Le salarié qui réalise les services doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)", détaille le site du ministère de l'Économie.
Pour en bénéficier, le contribuable doit embaucher un salarié via une association ou une entreprise privée en vue de la réalisation de travaux de jardinage. Dans le détail, les travaux couverts par ce crédit d'impôt rapportés par le site spécialisé Entretien de jardin sont les suivants:
• Tonte de pelouse
• Débroussaillage
• Entretien des massifs
• Arrosage manuel des végétaux
• Ramassage des feuilles
• Application d’engrais et/ou d’amendements
• Déneigement
• Bêchage, binage, griffage et désherbage
• Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
• Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)
• Traitement phytosanitaire des arbres, des arbustes et des gazons
• Taille/élagage d’arbres et arbustes (hors élagage avec corde et harnais)
• Taille de haies, fruitiers, rosiers et autres plantes grimpantes
• Cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle
Ce crédit d'impôt est-il plafonné?
"Les dépenses relatives aux interventions de petits travaux de jardinage des particuliers sont plafonnées à 5.000 euros" par an et par foyer, comme le rappelle le site du ministère de l'Économie.
Depuis 2017, l'administration fiscale propose un formulaire spécifique qui permet aux contribuables de déclarer leur crédit d'impôt. Les sommes réglées doivent être renseignées sur les lignes 7 DB, 7 DF ou 7 DD.
Il est essentiel de conserver les factures de toutes les prestations, car les impôts peuvent vous demander d'en fournir les justificatifs délivrés par l'entreprise ou association employée.
L'avance des frais est-elle impérative?
Depuis janvier 2022, les contribuables peuvent bénéficier de l’avance immédiate des aides fiscales au titre des services à la personne. En d'autres termes, le crédit d'impôt peut être immédiatement déduit des montants dus et le bénéficiaire ne règle que 50% de la somme à régler.
Le particulier qui souhaite profiter du dispositif doit se rapprocher d'un professionnel qui propose ce service. C'est ce dernier qui doit procéder à votre inscription, comme l'explique l'Urssaf. L’administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s’assure que vous avez déjà mené au moins une déclaration de revenus.
"Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles. Vous pourrez bénéficier de l’avance immédiate pour les demandes de paiement émises par votre organisme de service à la personne à compter de l’activation de votre compte en ligne", détaille l'Urssaf.
Une fois l'intervention réalisée, l'organisme envoie un mail au particulier concerné pour l'informer d'une demande de paiement du reste à charge après déduction du crédit d'impôt.