Impôts 2024: ces contribuables qui ne bénéficient pas de la déclaration automatique
Impôts: la déclaration des revenus en ligne (illustration). - AFP
La campagne de déclaration des impôts 2024 s'ouvre ce 11 avril dans tous les départements de France pour ceux qui les déclarent en ligne. Et comme chaque année depuis 4 ans, des millions de contribuables pourront bénéficier d'une déclaration automatique. Ce dispositif permet de valider sa déclaration de revenus simplement en vérifiant si les revenus et charges retenus et pré-remplis par le fisc sont corrects.
Mais certains foyers fiscaux n'ont pas cette possibilité et devront impérativement remplir leur déclaration manuellement. En effet, seuls les foyers dont les revenus sont connus de l'administration et pour lesquels aucun changement de situation n'est intervenu peuvent bénéficier du dispositif.
Les foyers exclus par la déclaration automatique
Globalement, tous les foyers fiscaux dont l'exactitude des revenus n'est pas connue de l'administration fiscale ne pourront pas bénéficier de la déclaration automatique. Ceux qui y sont éligibles en sont par ailleurs informés par mail. Les cas suivants sont exclus:
• Ceux qui étaient fiscalement domiciliés hors de France au 31 décembre de l'avant-dernière année (la Principauté de Monaco, le département de Mayotte et les collectivités de Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sont également concernés par l'exclusion).
• Ceux qui perçoivent des revenus de source étrangère.
• Ceux qui étaient redevables de l'impôt sur la fortune immobilière l'an dernier.
• Ceux ayant changé d'adresse ou de situation (mariage, pacs, divorce, séparation...)
• Ceux dont l'impôt sur le revenu de l'année dernière n'a pas été établi, empêchant ainsi l'administration de les identifier correctement.
• Ceux dont l'impôt sur le revenu de l'année précédente a été établi en intégrant des bénéfices industriels, commerciaux, non-commerciaux, agricoles ou des rentes viagères à titre onéreux.
• Ceux ayant touché des produits de contrats d'assurances-vie ou de capitalisation de plus de 8 ans et ceux ayant fait des rachats sur des assurances-vie de plus de 8 ans.
• Les gérants majoritaires et les associés de certaines sociétés, les assistants maternels et les journalistes.
La correction des déclarations en ligne
Tous les contribuables peuvent corriger leur déclaration d'imposition, même ceux qui bénéficient d'une déclaration automatique. En effet, si vous estimez que les informations indiquées sont erronées, il vous suffit d'apporter les modifications nécessaires en complétant ou en corrigeant l'avis directement en ligne.
En revanche, si vous considérez que l'ensemble des informations sont correctes, elles seront validées automatiquement sans action de votre part. Un nouvel avis d'imposition sera alors émis après traitement de votre déclaration corrective.
Cette année, le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du 11 avril prochain. La date limite de déclaration est fixée au 23 mai pour les départements numérotés de 1 à 19, au 30 mai pour ceux de 20 à 54 et jusqu'au 6 juin pour ceux de 55 à 976.