Impôts 2024: les dates à avoir en tête pour être dans les temps
Les échéances à connaître les impôts 2024. - Etienne Laurent - AFP
Des échéances importantes pour éviter d’être rattrapé par le fisc. Même si globalement peu de nouveautés sont à prévoir pour 2024, les contribuables ont tout intérêt à avoir une idée globale du calendrier fiscal pour éviter tout retard et pénalité financière. Voici ce qu'il faut savoir.
• Plusieurs échéances dès janvier
Les contribuables ayant choisi la mensualisation du paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été prélevés dès le 15 janvier dernier. Le premier mois de l’année marque également le huitième prélèvement à la source pour les revenus non-salariaux, comme ceux des travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales, artisans, bailleurs (revenus fonciers) et bénéficiaires de pensions alimentaires, revenus étrangers ou rentes viagères. La mi-janvier a également coïncidé avec le versement de l'avance des réductions et crédits d'impôt à environ 9 millions de foyers fiscaux.
• Délai pour établir sa déclaration de revenus
La déclaration de revenus en ligne sera accessible dès le 13 avril sur impots.gouv.fr. Les formulaires papier devront quant à eux être envoyés aux contribuables dès début avril. Pour rappel, la déclaration sur Internet est supposée être obligatoire, sauf dans le cas où la résidence principale du déclarant ne serait pas équipée d'un accès internet ou s’il ne maîtrise pas l’outil de télédéclaration.
Ceux qui optent pour la déclaration papier devront transmettre leur formulaire avant le 20 mai. Les télédéclarants bénéficient d’un délai supplémentaire. Jusqu’au 25 mai pour les habitants de la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents), 1er juin pour les contribuables de la zone 2 (départements 20 à 54) et jusqu'au 8 juin pour les déclarants de la zone 3 (départements 55 à 974/976).
• Réception des avis et remboursement des trop payés
Les avis d’imposition seront ensuite envoyés entre le 24 juillet et le 30 août pour les contribuables ayant émis une déclaration papier et entre le 26 juillet et le 4 août pour les déclarants en ligne. C'est également à ces dates que les foyers fiscaux ayant payé trop d'impôts seront remboursés
Les personnes ayant perçu en janvier une avance de 60% correspondant à leurs dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d'impôt verront également leur situation régularisée grâce aux nouvelles informations envoyées au fisc. Ils pourront percevoir dès l'été 2024 les 40% restants, voire davantage si le montant versé en début d'année a été sous-estimé. A contrario, ils n’auront rien en cas de trop-perçu en janvier.
• Période pour corriger sa déclaration
Pour ceux qui ont choisi la déclaration en ligne, la démarche se fait directement sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr. En revanche, ceux ayant envoyé un format papier doivent émettre une seconde déclaration avec la mention "déclaration rectificative, annule et remplace". Certaines erreurs nécessitent par ailleurs l'intervention d'un agent du fisc. C'est notamment le cas s'il s'agit d'une inexactitude sur l'état-civil, l'adresse, ou la situation familiale.
• Application du nouveau taux de prélèvement à la source
La nouvelle déclaration de revenus donne lieu à un autre calcul du taux de prélèvement à la source qui sera appliqué dès le 1er septembre. Plus votre situation change et plus le taux appliqué peut varier. C'est l’administration fiscale qui se charge ensuite de le communiquer à votre employeur qui l’appliquera alors sur votre salaire.
• Les dates des paiements des impôts locaux
La taxe foncière arrive généralement autour de la rentrée. Si vous n’êtes pas mensualisé, le paiement devra être effectué avant le 15 octobre si vous payez par chèque, espèces ou virement dans la limite de 300 euros. Si vous réglez en ligne, vous devrez payer avant le 20 octobre.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, les particuliers concernés devront la régler avant le 16 décembre s'ils n'utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé. Les contribuables qui payent en ligne auront quant à eux jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne. Le prélèvement sera effectué sur leur compte bancaire à partir du 27 décembre.