Les Français qui n'ont pas déclaré leurs biens immobiliers risquent une amende de 150 euros
Impôt (illustration) - FRED TANNEAU / AFP
34 millions de propriétaires sont concernés. La campagne de déclaration des biens immobiliers s'est terminée le 30 juin dernier et près de 11% des habitations n'ont pas été déclarées, rapporte Ouest-France. Les retardataires vont être visés par une amende de 150 euros infligée par l'administration fiscale.
Plus de sept millions de locaux n'ont pas été déclarés
La déclaration de biens immobiliers a été mise en place en 2023 pour permettre au fisc d'identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d'habitation. Chaque année, les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers à l'administration fiscale en précisant, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils sont occupés (habitation principale ou secondaire), ainsi que l'identité des occupants, s'ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement.
Et si près de 17% des propriétaires ont oublié de déclarer leurs biens en 2023, l'administration fiscale s'est montrée tolérante et n'a pas infligé de sanction financière en raison du caractère nouveau de cette déclaration.
Mais le fisc ne fera pas preuve d'autant de clémence pour les déclarations de l'année 2024. D'après une information de Ouest France, environ 7,8 millions d'habitations n'ont pas été déclarées. Les propriétaires de ces dernières risquent de recevoir une amende de 150 euros par bien.
Les déclarants de l'année 2023 ne sont pas concernés
Les propriétaires dont la situation n'a pas évolué depuis l'année dernière ne sont pas concernés par la sanction. En revanche, tous ceux qui ont enregistré des changements, auraient dû les rapporter dans une nouvelle déclaration.
"En cas de vente d'un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu'il soit l'ancien ou le nouvel acquéreur", précise le fisc, interrogé par Le Particulier.
Si vous êtes concerné, pensez à vous manifester le plus rapidement possible auprès de votre centre des finances publiques. Ce dernier vous remettra un formulaire papier à compléter. Votre retard pourrait toutefois faire l'objet d'une majoration.