Pour alléger la dette publique, en plus de vos impôts, vous pouvez faire un don à l'État

De 45 à près de 40.000 euros... Ces dernières années, certains contribuables ont fait des dons à l'État dans l'objectif d'alléger la dette publique. Est-ce légal et imposable? RMC Conso vous répond.

Plus de 3.300 milliards d’euros: c'est le montant actuel de la dette publique de la France.

Alors face à cette situation, certains contribuables décident de participer à l'effort budgétaire en faisant un don à l'État, en plus de payer leurs impôts. Généreux, mais surprenant.

C'est ainsi qu'un Français a adressé, en décembre dernier, un don de 45 euros à Bercy. Mais, "est-ce que le ministère de l'Économie a le droit d'accepter? Et bien oui!", assure le compte instagram viepubliquefr.

Pour rappel, faire un don à l'État est autorisé depuis 2006. Selon l'article L1121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les particuliers ont la possibilité de donner directement à l'État sous forme de dons ou de legs.

L'initiative a même été prise très au sérieux par le ministère qui a pris l'arrêté du 26 mai "portant acceptation d'un don", pour homologuer cette rentrée d'argent.

"Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de 45 euros, effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD", est-il écrit au Journal officiel du 19 juin.

D'après la Direction générale des finances publiques, il est obligatoire de publier un tel arrêté à chaque fois qu'un don est effectué à l'État, selon une information de Capital.

Jusqu'à 40.000 euros de dons

Et ce n'est pas la première fois qu'un don de ce type est effectué. Un mois plus tôt, en novembre dernier, un autre Français a adressé un chèque de 150 euros, selon le Journal officiel du 29 novembre.

D'après Capital, depuis ce premier don, le contribuable a expliqué sur LinkedIn qu'il faisait des dons d'une cinquantaine d'euros chaque mois. L'administration fiscale a même proposé à Bruno Alessi de mettre en place des virements périodiques pour simplifier les démarches et réduire les coûts administratifs.

Celui-ci a alors suggéré à l'administration de payer directement sur le sites des impôts. Une mesure qui serait toujours à l'étude.

Plus tôt encore, en 2021, un contribuable français avait envoyé un chèque de... 40.000 euros au ministère de l’Économie.

Un acte qui n'était pas passé inaperçu, et qui a probablement fait suite à un rapport de la Cour des comptes qui évaluait à l'époque la dette publique à environ 40.000 euros par Français.

Ironie du sort: faire un don à l'État n'est pas imposable et ne vous donne pas droit à un avantage fiscal.

"Même si l’État est par nature un organisme d’intérêt général, le Code général des impôts (article 200) limite les réductions d’impôt aux dons versés à des structures spécifiques à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique", rappelle la DGFiP auprès de Capital.

Pour espérer éponger la dette publique, il faudrait que chaque Français verse 50.000 euros à l’État. Et vous, seriez-vous prêt à le faire?

Emma Forton