Bail Réel Solidaire pour primo-accédants: qui peut en bénéficier?
Le Bail Réel solidaire est réservé aux primo-accédants. - Patrick Kovarik - AFP
Acheter un bien à un tarif très réduit. Cette promesse est celle du Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet aux primo-accédants de classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété. Ce dispositif s’appuie sur la dissociation du foncier et du bâti.
Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement a décidé d’ouvrir le dispositif à davantage de foyers. Un arrêté publié jeudi dernier relève les plafonds de ressources des ménages éligibles au BRS. “3.8 millions de nouveaux ménages pourront ainsi accéder à ces BRS, qui affichent souvent des prix inférieurs de 40% au prix du marché”, indique-t-on du côté du ministère du Logement.
Acheter les murs sans le terrain
Ce dispositif est une innovation lancée en 2015 et renforcée par la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), en 2018. Il permet de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants de classes moyennes et modestes.
Les acquéreurs signent un bail d’une durée comprise entre 18 et 99 ans pour les murs. Le terrain reste quant à lui la propriété permanente d’une entité spécifique, l’Office Foncier Solidaire (OFS), qui réinvestit tous ses profits dans son opération. L'acheteur doit ainsi lui régler un loyer assez faible pour louer le terrain sur lequel ses murs sont installés.
Grâce à son approche, le BRS participe à la stabilisation des tarifs du foncier en combattant la spéculation. Mais il permet surtout de proposer des logements à 30 ou 40% moins cher que les prix du marché. En contrepartie, l’acheteur doit occuper le logement en tant que résidence principale.
Vérifier son éligibilité
• Être primo-accédant
Le BRS est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
• Avoir des ressources limitées
En dehors de Paris, l’Ile-de-France et certaines grandes villes comme Lyon et Lille, un couple ne devra pas dépasser un revenu annuel de 43.633 euros pour prétendre au BRS. Le seuil n’est pas le même en fonction des zones. Vous pouvez vous référer au tableau d'Action Logement pour vérifier le plafond de ressources en fonction de la ville.
• Faire du logement sa résidence principale
Ce dispositif est réservé à l’achat de résidence principale. Les maisons secondaires en sont exclues.
• Bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ)
Bénéficier du PTZ est un atout supplémentaire pour valider votre éligibilité au Bail Réel Solidaire. Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le maintien de ce prêt pour tous les logements en bail réel solidaire neuf, quel que soit le zonage de la commune.