Cheminée, poêle à bois... Si vous oubliez le ramonage, vous risquez une lourde amende
Un poêle à bois dans un salon (photo d'illustration). - Invicta
Dans deux semaines, c'est l'automne. Les températures vont commencer à baisser, et vous allez donc devoir rallumer votre cheminée ou votre poêle à bois.
Mais avant de l'utiliser, il y a quelque chose à ne pas oublier: le ramonage, qui est obligatoire depuis le décret du 20 juillet 2023.
Fréquence d'entretien, professionnels, amende... RMC Conso vous explique tout ce qu'il faut avoir en tête.
"Au moins tous les douze mois"
"Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement", est-il expliqué dans l'article R. 1331-18 du décret.
Cette opération permet de limiter le risque d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. Ainsi, le ramonage doit être "effectué au moins tous les douze mois", d'après l'article R. 1331-19.
Pour ce qui est des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée doit être, quant à lui, effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Il existe, cependant, quelques exceptions. "Les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d'entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté", souligne l'article R. 1331-14.
De même, "en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. À l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation."
Certaines assurances peuvent réclamer un ramonage tous les six mois, et non pas une fois par an. Dans ce cas, il est nécessaire de vous y soumettre, au risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
Personne qualifiée, attestation d'entretien...
Autre obligation: le ramonage doit être réalisé par une "personne qualifiée professionnellement", comme le rappelle le décret dans son article R. 1331-22.
Autrement dit, elle doit posséder une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l’opération et dans un délai de 15 jours, le ramoneur doit vous délivrer une attestation d’entretien, justifiant que le nettoyage de votre cheminée ou de votre poêle à bois a bien été réalisé.
Le professionnel doit par ailleurs vous transmettre les bons conseils d’utilisation et, si besoin, vous notifier les éventuels travaux à réaliser sur votre installation.
Dans ce milieu, les tentatives d’escroquerie sont nombreuses. Pour être certain de la bonne foi de l’entreprise, elle devra vous fournir, en plus du certificat de ramonage, un certificat de fumisterie.
450 euros d'amende
Le ramonage coûte en moyenne entre 70 euros et 120 euros. L'opération dure, au minimum, une vingtaine de minutes, selon la taille et l’emplacement des conduits.
La charge revient, dans la majorité des cas, au propriétaire du logement. Dans le cadre d’une location, c'est au locataire de payer. Très souvent, les charges de ramonage sont indiquées sur le bail. Si elles ne sont pas stipulées, il est important de vous renseigner auprès de votre propriétaire, ou de l’agence, pour vérifier qui devra à payer et à quels montants.
En l’absence d’attestation de ramonage en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Et l'enjeu n'est pas que financier. En effet, ce document sert de preuve auprès de votre assurance en cas d’incendie ou d’accident.