Un dépôt de garantie sur l'électricité? Attention à ces frais méconnus sur votre contrat d'énergie
Photo d'une facture d'électricité (illustration). - Philippe Huguen - AFP
C'est une pratique de plus en plus courante chez les fournisseurs, mais plutôt difficile à admettre pour les clients concernés. Face à l'importante augmentation des cas d'impayés en France, presque tous ont mis en place le prélèvement d'un dépôt de garantie lors de la souscription d'un contrat. Souvent de 250 euros, mais pouvant atteindre les 600 euros.
En 2024 d'après le Médiateur national de l'énergie, le nombre d'interventions pour impayés a atteint 1,2 million (limitations de puissance et coupures complètes comprises). Cela représente une hausse de 24% par rapport à 2023 où ce chiffre avait atteint un million.
Mais c'est surtout en comparant avec 2019 qu'on se rend compte de l'ampleur de la hausse: à l'époque, "seules" 672.400 interventions avaient eu lieu. La hausse en six ans a donc été de 85,3%. Une progression préoccupante, qui traduit les difficultés financières auxquelles ont été confrontés de plus en plus de foyers suite à la haussesdes prix de l’énergie.
Un dépôt de garantie demandé aux ménages précaires
Pour les fournisseurs, ces impayés ont un coût: ils cherchent à récupérer les sommes dues mais rencontrent parfois certaines difficultés. Pour se prémunir de cela, la plupart ont donc commencé à exiger le versement d'un dépôt de garantie au moment de la souscription du contrat.
Cette mesure ne concerne cependant pas tous les clients. Uniquement ceux ayant connu des difficultés récentes de paiement. Ou ceux figurant dans le fichier des impayés ARPE (Association de régulation des paiements dans l'énergie). Ce registre qui a été mis en place en juillet 2023 répertorie les clients ayant une dette supérieure à 50 euros impayée depuis plus de 30 jours.
D'autres cas spécifiques peuvent entraîner la demande du versement d'un dépôt de garantie. Par exemple aux personnes disposant d'un RIB de compte bancaire domicilié hors de la zone Euro.
Cette pratique "n'est pas interdite", dit le Médiateur national de l'énergie dans un article publié sur son site, après l'instauration d'un tel dépôt de garantie par Ohm Energie en 2022. Un fournisseur est libre d'instaurer une telle clause dans ses Conditions Générales de Vente.
Mais le gendarme de l'énergie regrette que cette exigence imposée aux foyers parfois les plus démunis se soit systématisée. Les montants demandés peuvent par ailleurs être très importants.
De 250 à 600 euros demandés
Le comparateur Selectra a passé en revue les conditions générales de vente de 13 fournisseurs. Parmi eux, seuls trois n'exigent en aucun cas le versement d'un dépôt de garantie (EDF, Engie et Ilek).
Mais chez les dix autres, un dépôt est exigé. Son montant varie, mais il est en général de minimum 250 euros. Mint Energie, Vattenfal ou encore Octopus Energy ont fixé ce seuil minimal. Ce dernier fournisseur précise par ailleurs à RMC Conso que cette mention vient bien d'être ajouté à ses CGV, mais qu'il n'est pas encore appliqué.
Chez d'autres fournisseurs comme Ohm Energie, Wekiwi ou Alpiq, il peut atteindre 500 voire 600 euros. Une somme conséquente donc, pas toujours évidente à sortir pour les clients les plus précaires. Mais qui est remboursée dans les semaines suivant le règlement de la facture de clôture, si le client décide de ne pas renouveler son contrat. Et s'il n'y a pas eu d'impayés au cours de celui-ci.
Certains fournisseurs, plus cléments, remboursent cette somme au bout de 12 mois de contrat, si aucun incident de paiement n'a été constaté. Si vous souscrivez un contrat auprès d'un nouveau fournisseur, consultez donc bien les conditions générales de vente pour voir ce que celui-ci pourrait vous demander.