Chèque énergie: 18 organisations appellent à maintenir son attribution automatique
Le site pour faire une demande de chèque énergie. (Illustration) - Maxime Martinez / RMC
Éviter que des millions de contribuables ne soient oubliés. Courant octobre, plusieurs acteurs associatifs ont publié un communiqué commun dans lequel ils estiment que le chèque énergie est "désormais frontalement attaqué par le gouvernement". En cause: aucun dispositif n'est proposé pour remédier aux problèmes d'attribution à la suite de la disparition de la taxe d'habitation.
Depuis, l'administration a du mal à identifier le nombre d'occupants d'un logement et ajuster le montant dudit chèque. De plus, selon l'article 60 du projet de loi de finances 2025, l’automatisation de l’envoi du chèque énergie pour les nouveaux bénéficiaires ne sera plus effective.
Ces différents éléments laissent présager pour les signataires de l'étude une campagne 2025 difficile, et des ménages susceptibles de passer à côté de l'aide à laquelle ils ont droit.
"Manque de communication"
Dans le cadre proposé pour le moment, les nouveaux bénéficiaires au chèque devraient, pour pouvoir prétendre à leur dotation, s’inscrire systématiquement sur une nouvelle plateforme numérique, pour y communiquer leur numéro de PDL (point de livraison électrique), le numéro fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’énergie, et justifier leur lieu de domicile.
L'an dernier, seulement 3% des nouveaux bénéficiaires ont obtenu leur chèque énergie de cette manière, selon les données communiquées aux signataires de la tribune par l'administration.
"Cette situation confirme les fortes craintes que nous avions formulées auprès de l’administration ministérielle, compte tenu du manque de communication et de la difficulté pour les ménages concernés à s’inscrire sur la plateforme numérique mise en place", peut-on lire dans le communiqué commun.
Les associations considèrent que les bénéficiaires du chèque énergie (20% de la population, soit 5,6 millions de ménages), vivant souvent sous le seuil de pauvreté, ne doivent pas être les "victimes de la fin du versement automatique du chèque énergie".
Les exigences des associations
Les signataires de la tribune somment donc le gouvernement d'agir pour donner le pouvoir à l’administration d’établir une liste des bénéficiaires du chèque énergie, en croisant le revenu fiscal de référence avec le nombre de parts fiscales.
Ainsi, l'ensemble des foyers dont le revenu de référence est inférieur au plafond de 11.000 euros par unité de consommation seraient assurés de recevoir leur dotation. Mais les exigences ne s'arrêtent pas là, les associations appellent:
- À sanctuariser une enveloppe budgétaire "suffisante" afin de revaloriser le montant du chèque énergie, et ainsi soutenir les ménages en situation de précarité énergétique, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11.000 euros.
- S’assurer, à travers les modalités de versement du chèque, de ne pas "oublier" des ménages éligibles au chèque énergie pour l’année 2025 et d’exclure tout dispositif reposant sur une demande préalable des bénéficiaires.
- De se baser sur le revenu fiscal de référence pour en automatiser l’attribution.
- Dans l’immédiat, de prolonger la durée de vie de la plateforme numérique visant à identifier les nouveaux bénéficiaires de la campagne 2024, au-delà du 31 décembre 2024.
À noter que le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 euros, selon les ressources et la composition du foyer.
Les 18 signataires de la tribune sont: ADEIC (Association de défense et d’information des consommateurs), AFOC (Association Force Ouvrière consommateurs), ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs), CLCV (Confédération logement cadre de vie), Réseau CLER, CNAFAL (Conseil National des associations familiales laïques), CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques), CNL (Confédération nationale du logement), CSF (Confédération syndicale des familles), Familles de France, Familles Rurales, FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies), Fondation Abbé Pierre, Indecosa-CGT, Secours Catholique, UFC (Union fédérale des consommateurs), ULCC (Union laïque des consommateurs citoyens), UNAF (Union nationale des associations familiales).