Démarches administratives, fiscalité... Ce qu'il faut savoir avant d'installer une piscine
Piscine privée (illustration) - AFP
La piscine est un rêve pour beaucoup de Français, et il devient de plus en plus accessible.
Aujourd'hui, on trouve des piscines en format mini, en kit ou hors-sol à des tarifs bien plus abordables que la traditionnelle piscine enterrée, dont le prix dépasse généralement 20.000 euros.
Mais ces piscines meilleur marché nécessitent-elles les mêmes démarches administratives? Faut-il un permis de construire pour installer une piscine dans son jardin? Et allez-vous payer plus d'impôts? RMC Conso fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Déclaration préalable de travaux
Pour installer une piscine sur son terrain, il faut généralement une simple déclaration de travaux à adresser à la mairie. Un permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines qui font plus de 100m², ce qui est plutôt rare: la taille moyenne des piscines en France est de 26m².
Toutefois, même pour une piscine de taille raisonnable, le permis de construire sera nécessaire si la piscine est entourée d'un abri de plus de 1,8 mètre de hauteur.
Que la piscine soit enterrée, hors-sol, en kit, en bois, en acier... quelles que soient ses spécificités, l'installation de la piscine doit bien être déclarée avant tout démarrage. Le dossier doit comprendre notamment des plans et des photographies de la future piscine. Le délai d'instruction est d'un mois et il faut attendre l'autorisation avant de débuter la construction ou l'installation.
Seule exception à ces démarches administratives: la mini-piscine, de moins de 10m², ne requiert aucune déclaration préalable, sauf si le projet est sur un secteur sauvegardé ou un site classé.
Dans tous les cas, consultez avant toute chose le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles, qui ne sont pas les mêmes partout.
Hausse de la taxe foncière
Attention à ne pas confondre absence de déclaration de travaux et absence de déclaration tout court: même les piscines de moins de 10m² doivent être déclarées à l'administration fiscale, à partir du moment où "on ne peut pas la déplacer sans la démolir", indique le site des impôts.
Sont donc concernées toutes les piscines enterrées mais aussi certaines piscines hors-sol, par exemple avec un bardage en bois fixe.
Suite à l'installation, vous avez 90 jours pour informer l'administration de cette nouveauté sur votre propriété. En effet, l'installation d'une piscine augmente la valeur cadastrale locative de votre bien, qui est un des critères pour fixer le montant de la taxe foncière.
Ainsi, l'installation d'une piscine, même toute petite, a un impact sur vos impôts: elle fait augmenter votre taxe foncière, "de 5 à 10%" selon la Fédération des professionnels de piscine contactée par RMC Conso.
La déclaration peut se faire en ligne, sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Il vaut mieux ne pas tenter de dissimuler l'existence d'une piscine, car l'administration fiscale utilise les images satellitaires de Google pour les repérer.
Taxe d'aménagement
Une autre taxe devra être réglée en cas d'installation d'une piscine de plus de 10m²: la taxe d'aménagement, payée pour toute autorisation d'urbanisme. Son montant dépend de la surface de la piscine (262 euros par m²) et des taux communal (entre 1 et 5%) et départemental (entre 1 et 2,5%) appliqués.
Par exemple, pour une piscine de 26m², vous paierez entre 137 et 515 euros selon le lieu. La taxe n'est payable qu'une seule fois, à l'occasion de la délivrance de l'autorisation administrative.
Les piscines de moins de 10m², qui ne nécessitent pas de déclaration préalable de travaux, en sont exonérées.