Rentrée scolaire: les enseignants ont-ils le droit d'exiger des fournitures très précises?
Image d'illustration. - Pixabay
Plus qu'une semaine pour tout trouver. À l'approche de la rentrée, de nombreux parents se plongent dans la liste de fournitures scolaires demandées par l'établissement de leur enfant. Règle double décimètre non-souple à bords en angles droits, colle liquide, crayon 2b... Certains d'entre eux font face à des exigences particulièrement pointues. Mais les établissements ont-ils le droit d'exiger du matériel ultra-précis? RMC Conso vous répond.
Une note du ministère de l'Éducation
Comme le prévoit la circulaire du 28 juin 2022, la liste de fournitures scolaires est fixée par le conseil d’école ou le conseil d’administration au collège. Cette dernière doit non seulement répondre aux nécessités d’apprentissage des élèves, mais aussi être "limitée et simple", selon les recommandations du ministère de l'Éducation.
"Les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement", insiste le ministère.
En théorie, les enseignants ne peuvent par conséquent pas avoir de demandes extrêmement pointues.
Des "listes modèles" mises à jour chaque année
Chaque année, le ministère de l'Éducation met en ligne des "listes modèles" qui regroupent les éléments essentiels attendus pour les élèves en primaire et au collège. Ces dernières ne sont toutefois pas exhaustives et doivent simplement servir de base.
Elles visent à "présenter un cadre de référence aux enseignants" et s'appuient sur trois facteurs:
- Un budget raisonnable pour toutes les familles
- Un cartable allégé
- Des produits recyclables, triables ou rechargeables
Aussi, afin de limiter le coût des fournitures pour les familles, le ministère recommande aux écoles de "limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants", "d'organiser un échelonnement des achats", et "d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures".
Interdiction d'exiger des marques
Si le ministère ne prévoit aucune disposition qui limite concrètement les enseignants dans leurs demandes, ces derniers n'ont toutefois pas le droit de réclamer des marques précises.
"Un enseignant ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (format des cahiers, grammage du papier, nombre de pages, etc.) en veillant à concilier [...] l’impératif de réduction des dépenses des familles, l’exigence de qualité et la prise en compte des enjeux de développement durable", prévient une note émise en 2013.
Il faut toutefois rappeler que les règles peuvent être différentes dans les établissements privés.