Vers une suspension du RSA en cas de manquements: "Certains bénéficiaires ne jouent pas le jeu"

Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leur contrat d'engagement. Parmi les modalités à respecter figure les 15 heures d'activité hebdomadaire.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très bientôt être soumis à un barème de sanctions en cas de manquements aux obligations fixées par la loi.

L'allocation pourrait ainsi être supprimée dans certains cas, en raison du non-respect du contrat d'engagement, indique un document transmis par le gouvernement aux conseils départementaux et consulté par Le Monde.

Cette nouvelle modalité découle de l'évolution de la loi sur le plein-emploi de décembre 2023. Elle avait notamment rendu l'inscription des allocataires à France Travail automatique et imposait aux bénéficiaires du RSA 15 heures d'activité par semaine minimum.

Des sanctions progressives

Cette sanction, appelée "suspension-remobilisation", est progressive. Au premier manquement, les bénéficiaires pourront connaître une suspension de 30 à 100% de leur allocation pour une durée d'un à deux mois. Ils pourront récupérer cet argent de façon rétroactive s'ils se corrigent.

En cas de second manquement, cette suspension aurait une durée d'un à quatre mois. Pour le troisième, la suppression de 30 à 100% pourrait durer encore plus longtemps, voire être appliquée définitivement.

Mais ce projet n'est en rien une nouveauté pour Alvine, conseiller en insertion professionnelle, qui accompagne les bénéficiaires du RSA. Elle existe depuis plusieurs années, dit-il, et se révèle tout de même efficace. "Je ne veux pas généraliser, mais il y a des bénéficiaires qui, sans cette suspension, ne jouent pas le jeu", affirme-t-il à RMC, décrivant "une pression sur les épaules".

Des modalités difficiles à appliquer

Soucieuse d'appliquer les 15 heures d'activité hebdomadaire, cette loi doit toutefois prendre en compte la variété des profils des bénéficiaires, qui ne viennent pas tous du même secteur ou n'évoluent pas tous dans le même environnement.

"Il y en a, on le sait, l'emploi, même 15 heures, est presque impossible", affirme Alvine, qui cite "les personnes reconnues handicapées qui ont de grosses difficultés" et d'autres "qui ont de grosses problématiques sociales".

Restent les difficultés de communication, comme le relate Yohan, bénéficiaire du RSA, qui peine à entrer en contact avec son conseiller de France Travail. Après avoir cessé son activité en raison du Covid, il s'apprête à se lancer une nouvelle fois, mais doit récupérer plusieurs documents auprès de l'organisme.

"Je ne parviens pas à avoir de rendez-vous depuis trois mois", dit-il aux Grandes Gueules, affirmant ne pas avoir de réponse au téléphone ou par mail.

Dans son attente, il a reçu un courrier de France Travail, évoquant sa mauvaise volonté pour trouver un emploi et son risque d'être radié s'il ne prouvait pas ses démarches pour retourner sur le marché.

Un décret devrait être publié dans les semaines à venir pour fixer le cadre de ce nouveau barème. Le gouvernement espère l'appliquer au moins de juin.

Mélanie Hennebique