Disparition de la carte verte: tout ce qu’il faut savoir sur ce changement au 1er avril
Un conducteur de voiture. (Illustration) - unsplash - CC
Au revoir au format papier, bonjour au format dématérialisé. Dès le 1er avril 2024, la vignette verte d'assurance à apposer sur le pare-brise de votre véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto, va disparaître. Cette mesure, décrétée en fin d'année 2023, devrait permettre d'éviter l'émission de 1.200 tonnes de CO2 par an pour imprimer et envoyer ces cartes et permettre d'économiser quelque 63 millions d'euros (hors coûts d'impression) pour les assureurs, rapporte Le Parisien. Et tous les conducteurs seront concernés.
· Par quoi la carte au format papier va être remplacée?
Jusque-là, la preuve de l'assurance de votre véhicule était justifiée par la présentation de cette fameuse carte verte, un document en papier émis par votre assureur, et ce depuis 1986. Au 1er avril, la preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016, qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile "au tiers" du territoire français, explique le ministère de l'Économie. Un fichier accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
"Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification", avait précisé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
· Comment vont se passer les contrôles routiers?
Une fois la date du 1er avril passée, rien ne change pour les conducteurs. Les véhicules devront toujours être assurés. Lors d'un contrôle de la route les gendarmes et les policiers sauront, en consultant le FVA, si le véhicule est bien assuré. "À terme, les Lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI), dont sont équipées les forces de l’ordre, pourront détecter les véhicules non-assurés", explique le ministre de l'Intérieur. À noter que si les voitures et les motos ne devront plus apposer la fameuse vignette verte, les trottinettes électriques restent soumises à une obligation d'assurance et devront continuer à porter une preuve du contrat.
· Je suis assuré depuis peu, est-ce un problème?
Dans le cas d'un véhicule assuré depuis quelques jours, les conducteurs devront tout de même être en mesure de présenter un "mémo assuré", fourni par la compagnie d'assurance. Ce document, au format d'une carte de crédit, devra être présenté et visible dans le véhicule afin de justifier de son assurance, le temps qu'il soit inscrit au FVA. Le "mémo assuré" sera d'ailleurs utile dans le cas d'un constat amiable, car ce dernier possède des informations essentielles aux dépanneurs et réparateurs.
· Le FVA peut-il se tromper?
Selon le quotidien francilien, le FVA atteignait une fiabilité de 99.3% en janvier 2024. Mais si votre véhicule n'apparaît pas dans la base de données au moment d'un contrôle et qu'une contravention pour conduite sans assurance est adressée (jusqu'à 3.750€ d'amende), il est possible de la contester de deux manières. Par voie postale ou en passant le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions sous 45 jours. Seul prérequis: fournir une attestation d’assurance en cours de validité au moment de l’infraction. C'est votre assureur qui sera alors chargé de régulariser la situation dans le FVA, classant la contravention "sans suite".