Drapeau corse, logo... Les autocollants sur les plaques d'immatriculation sont-ils autorisés?
Les stickers pour modifier les plaques, notamment en changeant l'identifiant territorial, ne sont pas légaux (photo d'illustration). - BERTRAND GUAY / AFP
Vous avez peut-être déjà eu envie de personnaliser le design de votre véhicule, en apposant notamment un ou plusieurs autocollants sur votre plaque d'immatriculation.
Le plus courant, c'est d'y coller le numéro et le logo d'un département de coeur. Mais, il peut aussi y avoir d'autres raisons. Récemment, ce sont les autocollants de la Corse qui ont été pris d'assaut. L'objectif étant d'éviter de se faire casser la voiture, selon des conducteurs interrogés par TF1.
Les numéros 2A et 2B de l'île de Beauté sont ainsi les plus demandés en France, devant la Savoie (73), selon le site eplaque.fr. En bas de classement, les plaques les moins plébiscitées sont celles des départements de la Loire (42), de l'Aisne (02) ou de la Seine-Saint-Denis (93).
Club de football, marque de voiture ou encore émojis... Les automobilistes rivalisent de créativité. Attention cependant, en France, cette pratique est encadrée par la loi. Alors, est-ce que vous avez le droit de le faire? RMC Conso vous répond.
Le code TPPR se retrouve masqué
En 2009, l’ancien système d’immatriculation a laissé place au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et à une plaque d’immatriculation nouvelle génération. Avec elle apparaît une suite de chiffres placée en bas à droite de la plaque et en-dessous du numéro de département et du logo de la région d’achat du véhicule.
Il s'agit du code TPPR ou "Travaux publics plaque réfectorisé". Il s'agit d'une preuve supplémentaire à la série principale de chiffres et de lettres pour identifier la voiture et son propriétaire.
Attribué par le ministère des Transports, le code TPPR n’est pas unique, mais identique pour toutes les plaques d’immatriculation émises par un même professionnel. Ainsi, sa présence est surtout une garantie que la plaque a été fabriquée dans le respect du cachier des charges, et donc qu'elle est homologuée.
Si vous posez un autocollant sur cette zone, le code TPPR disparaît. Or, il doit obligatoirement être visible et lisible par les forces de l’ordre en cas de contrôle, mais aussi par les radars ou encore les caméras.
135 euros d'amende
Ainsi, selon l'article R317-8 du Code de la route, il est strictement interdit de modifier ou de rajouter un élément sur votre plaque d'immatriculation. Une mesure confirmée par la Cour de Cassation en décembre 2020.
L'infraction est passible d'une amende de 135 euros pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme". En cas de récidive, celle-ci peut grimper jusqu'à 750 euros.
Comme le précise Maître Éric De Caumont, avocat en droit routier, "si vous acceptez votre amende forfaitaire et que vous la payez vite, elle redescend à 90 euros", indique-t-il auprès d'actu.fr.
Garages, professionnels spécialisés...
Pour autant, même si elle illégale, la pratique reste encore très courante. Et cela peut s'expliquer pour plusieurs raisons. En pratique, il y a peu de chances que vous soyez verbalisé pour une vignette.
"lI faudrait vraiment qu’un policier ait le temps d’aller inspecter votre plaque, de remarquer que c’est un autocollant et qu’il vous verbalise", ironise l’avocat.
De plus, c'est sous l'opportunité des poursuites, un principe selon lequel le procureur décide ou non de poursuivre quelqu’un pour une infraction. "Je ne suis pas sûr que le procureur ait le temps d’engager des poursuites pour des autocollants", ajoute Maître De Caumont. Et enfin, les ventes de ces stickers ne sont pas interdites par l'État.
Il existe néanmoins une solution légale, mais plus onéreuse moyennant une soixantaine d'euros, si votre plaque ne vous convient pas puisque votre garagiste peut la changer à tout moment. Des professionnels spécialisés dans la fabrication et la pose de plaques peuvent également vous le faire.
Pour rappel, si vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque d'origine, il vous est cependant autorisé de choisir librement le numéro et le logo du département sur votre véhicule. Et ce n'est pas forcément celui de votre département de résidence.