
Encadrement des loyers : les premières sanctions tombent
La mairie de Paris lance les premières sanctions sur l'encadrement des loyers. 24 courriers ont été envoyés ces derniers jours, "dernière sommation" avant la mise en place d'une amende. Ces propriétaires fraudeurs ont déjà été relancés deux fois pour remettre le montant de leur loyer dans la norme et rembourser le trop perçu à leurs locataires. Sur les 24 amendes envoyées, 17 concernent des particuliers et 7 des foncières. Les amendes peuvent aller jusqu'à 5000 euros pour les particuliers et 15.000 par appartement pour les foncières.
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