Couvre-feu entre 20h et 6h en France: quels sont les motifs d'exception pour se déplacer?
Bis repetita: la France sort mardi d'un deuxième confinement qui laissera la place à un couvre-feu de 20 heures à 6 heures, sauf pour le réveillon de Noël, sur fond de tension avec le monde de la culture.
Face à une crise sanitaire dont la sortie s'avère bien plus difficile que prévu, avec des indicateurs (nouveaux cas, hospitalisations etc.) qui stagnent depuis plusieurs jours, un couvre-feu strict allant de 20 heures à six heures le matin prendra le relais du confinement, avec une seule exception: la soirée de Noël.
Et trois nouvelles autorisations apparaissent sur les attestations. La première "Attestation de déplacement dérogatoire" qui permet de se déplacer la nuit, en plein couvre-feu avec plusieurs motifs.
Et les autres "Justificatif de déplacement professionnel" et "Justificatif de déplacement scolaire".
Mais quels sont les motifs invoqués pour les déplacements de nuit?
Dans l'attestation de déplacement dérogatoire, on peut découvrir huit motifs. Les voici:
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande
de l’autorité administrative.
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
L'attestation pour se rendre au travail :
Le Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire entre 20h et 6h